Les institutions politiques européennes

Thèmes abordés

Institution, européennes, politique

Résumé du document

La France a joué un rôle précurseur dans l'idée européenne. Le 5 septembre 1929, Aristide Briand propose devant l'assemblée générale un lien confédéral entre les Etats européens. Cette idée n'a pas de suite immédiate.
En 1933, Hitler vient au pouvoir en Allemagne. L'idée d'une Union européenne va resurgir après la 2nde guerre mondiale à travers les propos de Churchill. Il propose la création d'Etats-Unis d'Europe. En Europe, se développent des mouvements politiques à tendance fédéraliste.
En 1948, se crée le mouvement européen, différentes actions politiques vont être le prélude de l'Union Européenne.
En 1947, le plan Marshall conditionne l'aide à la reconstruction par une gestion commune de cette aide.
En 1948, le traité de Bruxelles fonde une alliance sur la base d'accords militaires qui deviendra l'union européenne occidentale (UEO).

Extraits

[...] Le système européen veut que les Etats aient un degré de développement économique proche : l'UE favorise la cohésion sociale. Les écarts de croissance doivent être compensés : les Etats les plus développés doivent avoir un taux de croissance moins important que les pays les moins développés pour leur permettre de les rattraper. Les Etats les plus développés vont donc avoir un taux de croissance plus faible et donc une augmentation de leurs dettes. La mise en place d'une politique monétaire doit s'accompagner d'une harmonisation des politiques qui lui sont liées donc la politique fiscale. [...]

[...] Il va produire un nouveau rapport, un certain nombre d'objectifs et prévoira des étapes par la mise en place du système. Les objectifs sont : Libération totale des mouvements de capitaux. Intégration des marchés financiers (harmonisation des systèmes financiers entre les bourses des sept pays). Fixation irrévocable des parités Remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique. 1ère étape : assurer une plus grande coordination de politique économique. 2e étape : adoption de règles relativement strictes sur le financement des déficits nationaux. [...]

[...] Les mouvements de capitaux sont totalement libérés des huit Etats de la communauté. Dés 1990, une conférence se réunit pour définir les modifications à apporter un traité afin d'arriver à une UEM complexe. Les critères de convergence sont : Dette de l'Etat 60% du PIB. Dette publique du PIB. Inflation maîtrisée. Taux d'intérêt contrôlé par la BCE. VII/ La création de l'euro. Le conseil européen a défini les modalités de passage à la monnaie unique. En mars 1998, on fixe la liste des pays définie à 11 membres. [...]

[...] Il y a une compétence exclusive des Etats membres car l'union dispose des moyens pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des Etats membres. (ex : culture, éducation, ) Le parlement deviendrait un co-législateur. Il élirait le président de la commission et contrôlerait politiquement l'action de la commission. Le conseil européen définirait les orientations et priorités politiques et se réunirait chaque trimestre. Il élirait son président tous les 2 ans Le conseil des ministres exercerait conjointement avec le parlement la fonction législative et se réunirait en différentes formations. Le conseil européen désignerait un ministre des affaires étrangères de l'union. [...]

[...] On trouve une extension des compétences : de nouveaux secteurs lui sont attribués (éducation, santé publique, etc Les compétences partagées entre la CE et les Etats membres sont donc soumis au principe de subsidiarité. Le pilier de la politique extérieure et de sécurité commune. Elle s'élabore dans un cadre inter-étatique. Elle se matérialise dans un 1er temps par une coopération systématique des Etats membres (développement des informations, concertation afin d'élaborer certaines positions communes). Plus tard, pourront être mises en œuvre des actions communes. [...]