Les institutions européennes: historique, traits généraux et organisation

Thèmes abordés

institutions européennes, historique, traits généraux, organisation, coopération

Résumé du document

Que faut-il entendre par institutions ?
On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et institutions mécanismes.
. Les institutions organes sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple le Parlement ou la famille.
. Les institutions mécanismes sont des faisceaux de règles régissent une certaine institution organe ou une situation juridique donnée. Par exemple le mariage ou la responsabilité civile.

Que faut-il entendre par européenne ?
On fait une distinction parmi toutes les organisations internationales : les universelles (vont être ouvertes à tous les Etats de la planète), les régionales (sont destinées à un nombre restreint d'Etats). Les Etats se regroupent pour des raisons de solidarité géographique, politique, économique, culturelle voire religieuse.
La mise en place d'institutions ou organisations régionales est un phénomène généralisé. Par exemple l'UA (Union Africaine) en Afrique qui se développe sur le modèle de l'UE. De même pour OEA (Organisation des Etats Américains), ALENA (Association de Libre Echange Nord Américaine), ASEAN (Association des Nations d'Asie du Sud Est), La Conférence Islamique, la Ligue Arabe.

Extraits

[...] 2ème convention : la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Signée en 1987 et entrée en vigueur en 1989. Chargé d'examiner le traitement des personnes privées de libertés. Pouvoir de se rendre dans les Etats partis à la convention et pouvoir de visiter les lieux dans lesquels les personnes sont privées de liberté par les autorités nationales ; par exemple les prisons, les centres de rétention pour étrangers, établissements psychiatriques : mission préventive : après chaque visite le comité établit un rapport transmis à l'Etat concerné : contient les recommandations que le comité juge nécessaire en vue d'améliorer. [...]

[...] Ce statut a été mis en œuvre au début des années 1990. Ce statut permet à l'Etat d'envoyer auprès de l'assemblée une délégation parlementaire qui va assister aux travaux sans droit de vote. On devait mettre en œuvre un certain nombre d'instruments internationaux (traités). Réformes internes destinées à mettre à l'avance en adéquation la législation interne avec tous les textes émanant du Conseil de l'Europe. Les PECOS ont pu avoir ce statut. Paragraphe 3 – Les procédures d'exclusion A – Les différents types d'exclusion Il y en a 3 types : Exclusion sur l'initiative étatique : retrait pur et simple du conseil de l'Europe Le statut a prévu la possibilité, pour tout Etat membre, de se retirer de l'organisation de manière très simple, par notification adressée au secrétaire général. [...]

[...] Tous ses actes sont en principe adoptés à la majorité des sauf les recommandations aux Etats membres qui sont arrêtés à l'unanimité et sauf les décisions de procédure qui ne nécessitent qu'une majorité simple. Dans le cadre de la Convention EDH le comité des ministres est chargé de surveiller l'exécution des arrêts de la Cour EDH. Paragraphe 2 – L'assemblée parlementaire Cette assemblée devait incarner la dimension fédérale de l'organisation. Mais ce ne sont pas les fédéralistes qui ont gagné mais les « souverainistes » donc l'assemblée a un rôle uniquement consultatif et c'est une enceinte de dialogue et réflexion. [...]

[...] C'est de cette date qu'est née une véritable politique commune, notamment pour l'immigration et l'asile. De même pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Au départ on continuait à statuer à l'unanimité puis on a appliqué le principe de différenciation : on va conclure des protocoles avec RU, Irlande et Danemark : ces 3 pays n'empêcheraient pas les autres d'aller de l'avant et ils gardent la possibilité de les rejoindre à tout moment En ce qui concerne la politique extérieure : d'après le traité d'Amsterdam, sauts qualitatifs possibles mais pas garantis. [...]

[...] Durant cette réunion, on va charger un comité de délégués gouvernementaux qui était présidé par Paul Henry Spaak de rédiger 2 projets : Un qui répond aux préoccupations du gouvernement français resté fidèle à la stratégie sectorielle. Ce projet institue la communauté européenne de l'énergie atomique CEEA ou EURATOM. Un qui correspond au mémorandum du Benelux pour instituer la communauté économique européenne CEE. Les 2 traités sont signés à Rome en 1957 par les 6 Etats membres de la CECA. [...]