Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union

Thèmes abordés

Droit de l'Union européenne, droit communautaire, droit interne, construction européenne, communauté européenne de l'énergie atomique, élargissement européen, l'acte unique européen

Résumé du document

On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est issu des autres traités en Europe. Ce sont tous trois des droits différents qui ont des places différentes dans la hiérarchie des normes.

Le droit de l'Union européenne est un droit dans lequel on inclut le droit communautaire et qui comprend les traités de l'Union européenne. L'expression droit communautaire est plus ancienne puisqu'elle date de la CEE. On continue d'utiliser cette expression puisque c'est le droit matériel. On y retrouve les principes actifs dans le droit, la libre circulation des personnes et des biens, la concurrence, la PAC...

Extraits

[...] On retrouve également des droits économiques et des droits sociaux. On trouve une série de droits plus modernes, le droit à la sauvegarde de l'environnement, le droit à la protection des données à caractère personnel ou encore els droits d'accès au service d'intérêt économique général. Mais il y a un problème c'est l'absence de force contraignante de la charte. C'est un accord inter institutionnel, ce n'est pas un traité et cette charte ne fait pas parti du traité de Nice. [...]

[...] – le conseil des ministres, est présidé par un Etat c'est ce qu'on appelle lap résidence de l'UE et la nouveauté est que cette présidence est une présidence tournante selon le système de rotation égale. Le système de rotation égale s'organise pour 3 Etat pour 18 mois, c'est le système de la Troïka. On retrouve cette question de la présidence dans les formations du conseil des ministres. En ce moment, du 1er janvier au 1juin 2014, c'est la Grèce qui assure la présidence du Conseil des ministres et donc de l'UE. Elle fait partie de la Troïka, Irlande, Lituanie et Grèce. [...]

[...] Il existe également 5 Etats observateur à savoir les Etats unis, le Canada, le japon, le Mexique et le saint siège. Pour devenir membre, il faut un critère géographique et il faut réunir des critères politiques càd adhérer aux valeurs démocratiques. La procédure d'adhésion se fait en 2 étapes : il y a d'abord une invitation à devenir membre du comité des ministres puis la conclusion d'un contrat de confiance entre les candidats à l'adhésion et il fait l'objet d'un suivit sur le respect des droits de l'homme. [...]

[...] Les règles se sont adaptées ce qui veut dire que le poids des Etats en matière de vote n''es pas en fonction de la taille. On a la mise en place du critère de pondération qui vise à surreprésenter les petits Etats. Le problème qui se pose c'est que depuis 1957, la communauté s'est agrandit et c'est devenu en 95 de plus en plus problématique avec els élargissement successif, les règles de fonctionnement des communautés ne sont plus adaptées. La question de l'adaptation des institutions au nombre des Etats membre est devenu une question urgente. [...]

[...] Le pb récurrent est l'absentéisme des parlementaires. Les parlementaires sont organisés en groupes politiques où on retrouve les partis politiques les plus classiques de l'extrême droite à l'extrême gauche. Question de la place de l'extrême droite dans le parlement européen notamment avec els élections qui vont avoir lieux en juin 2014 puisqu'on note la montée de l'extrême droite dans de nombreux pays de l'UE. les pouvoirs du parlement européen C'est l'institution qui a le plus progressée et qui a le plus gagné de pouvoir. [...]