Les Institutions Européennes et ses compétences

Thèmes abordés

Institution, européenne, compétences

Résumé du document

La BCE, la cour des comptes et le conseil européen sont qualifiés d'institution par le traité de Lisbonne. Parmi ces sept institutions ce sont celles qui ont une nature politique qui forment le noyau dur de l'Union Européenne, ce sont eux qui exercent les compétences exécutives et législatives de l'union. Le conseil européen défini les objectifs de l'Union Européenne.

Extraits

[...] En pratique les institutions de l' Union et en particulier la cour de justice on favorisé une interprétation extensive des compétences de l'Union. La cour considère que les compétences de l'Union sont celle qui lui son explicitement attribué par le traité mais elle considère également que sont aussi des compétences de l'Union celle qui permettent de réaliser les objectifs du traité. C'est une interprétation finaliste qui vise à une intégration maximum en prenant en compte les objectifs du traité. Cette interprétation a été favorisée par deux phénomènes : -d'une part les dispositions du traité sont relativement générale, elle laisse une liberté d'interprétation à la cour. [...]

[...] Ce qui fait que dans l'Europe à 15 il y avait 20 commissaires. Cette composition posée un problème car elle n'était pas tenable au regard des futurs élargissements. Le traité de Nice consacre le principe d'égalité, un commissaire par Etats. Le traité de Lisbonne prévoit que à partir de 2014 le nombre de commissaire sera inférieur au nombre d'Etat. Ce nombre sera fixé par le conseil européen à l'unanimité selon deux critères : -une rotation égalitaire et programmée de tout les Etats membres -le respect d'un principe de répartition géographique équitable A partir de 2014 dans l'Europe à 27 il y aura 18 commissaires. [...]

[...] - la primauté vaut y compris à l'égard de la Constitution nationale. La Cour de Justice considère que le droit communautaire prime sur la Constitution. Cela entraine des résistances. Affaires Simmenthal de 1978 ou la Cour explique que la règle communautaire prime sur les normes nationales. Elle rappel dans cet arrêt aux juges nationaux qu'ils doivent écarter impérativement les normes nationales contraires au droit communautaire. En France la Cour de Cassation à acceptée de faire primer le droit communautaire sur le droit national dès l'affaire Société Jacques-Vabres de 1975. [...]

[...] Ces agences sont très hétérogènes, mais les plus nombreuses interviennent en matière de santé et de sécurité. Cela est lié aux évènements tels que la crise de la vache folle, le naufrage de l'Erika. C'est un élément de transparence le but étant de mieux identifier les décideurs publics et quel est le rôle des décideurs. Ces agences améliorent la transparence et l'information au public, de plus elles permettent aux décideurs politiques de s'appuyer sur des avis d'experts. Elles sont créées en fonction des besoins de l'Union européenne et de ses compétences. [...]

[...] -toutes les dispositions qui contiennent une obligation d'agir (obligation libre concurrence) Il y a deux grandes catégories de disposition ayant un effet direct horizontal : -celles qui visent directement les personnes privées (ex : toutes les règles en matière de concurrence) -celles qui s'en viser les particuliers mettent quand même à leur charge des obligations (ex : le principe de non discrimination s'impose aux personnes privées dans la conclusion d'un contrat de travail). Ne sont pas d'effet direct toutes les dispositions qui ne contiennent pas d'obligations précises. Cela peut être les dispositions qui montrent les objectifs de l'Union, ou qui laisse une marge d'appréciation aux Etats. Les règlements C'est le seul acte pour lequel le traité prévoie expressément l'effet direct. [...]