Les institutions européennes - publié le 19/07/2019

Thèmes abordés

institutions européennes, Commission européenne, conseil européen, droits de l'homme, évolution des communautés, europe, états, traités, parlement européen, droit, loi

Résumé du document

L'héritage nous vient de l'antiquité gréco-romaine. L'Europe s'est d'abord bâtie autour de la méditerranée. Le nom était déjà discuté au 5e siècle av. J.-C., HÉRODOTE se demandait pourquoi cet espace portait le nom d'Europe. Cette origine a donnée sans doute des valeurs culturelles axées sur l'humanisme et l'humanisme Payen. On considère que l'homme est au centre de la civilisation. Le fondement, mais aussi la finalité d'un projet politique. Cela a donné naissance à des tendances qui restent présentes. On fait toujours le lien entre ce contexte et l'idéal civique : la citoyenneté. Le citoyen c'est l'homme dans la cité.

Extraits

[...] La question de l'immigration se pose. Les négociations ont été enclenchées, elles sont en cours. Le Parlement européen a demandé un gel de ces négociations mais l'UE elle-même avait pris l'engagement de relancer le processus. Est-ce que le critère d'être un Etat européen est un critère ? Est-ce que c'est un critère purement géographique ? Ce qui peut poser problème du point de vue technique c'est le poids démographique de la Turquie. Concernant le Kosovo, il nous renvoie à la qualité d'Etat tout court : Est- il un Etat ? [...]

[...] Le Président nomme les vice-présidents seuls depuis le traité de Lisbonne. En ce qui concerne la fin des fonctions d'un commissaire ou du collège, il y a plusieurs cas de figure : • La fin des fonctions peut être individuelle : le Président de la Commission peut demander à un commissaire de présenter sa démission. Le mandat peut prendre fin par démission volontaire, ou démission d'office (le CJUE impose la démission), ou décès. • Elle peut être collective : 2 cas de figure : - Démission volontaire de l'ensemble des membres de la Commission : c'est arrivé une fois (en 1999 : la Commission Santer) - Censure du Parlement européen : elle est prévue par le traité sous 2 conditions : 2/3 des suffrages exprimés au Parlement + la majorité des membres composant le Parlement. [...]

[...] Cette PESC est inter- gouvernementale et on le voit dans des dispositions particulières. Ce sont les institutions les moins intégrés qui sont compétentes : les conseils (européens + conseil) L'unanimité reste la règle générale. Des innovations ont été apportées, le haut représentant pour la politique étrangère, mais aussi un service diplomatique européen, quelques avancées majeures, une obligation de consultation entre les Etats. Des efforts sont faits du point de vue militaire. Article 42 §7 du TUE : au cas où un Etat membre serait agressé par un pays étranger, les autres Etats membres lui devrait assistance. [...]

[...] La cour va puiser ces principes généraux dans 2 types de sources : - Dans les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres. - Elle va se référer à des conventions internationales relatives aux droits de l'homme et notamment la CEDH qui fait partie du patrimoine commun des européens. La cour trouve un moyen et des sources pour révéler ces principes généraux. Ces principes vont s'imposés aux institutions européennes lorsqu'elles créent le droit communautaire et s'imposer aux Etats membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'UE. [...]

[...] -l'Europe va se replier en même temps sur elle même sur un plan géographique mais aussi culturel. Sur le plan géographique elle va se délimiter par rapport à l'orient. C'est également vrai par rapport à l'Afrique. -si l'Europe se repli, elle va aussi s'enrichir d'autres influences. Les historiens ont toujours montrés des relations entre les royaumes de l'Europe occidentale et l'empire Byzantin croisades, commerce, exile des érudits byzantins. Relation entre cet occident et la chute de l'islam. Intérêt des musulmans pour les textes de l'antiquité grecque. [...]