Institutions et droit européen

Thèmes abordés

Institutions européennes, droit européen, construction européenne, intégration européenne, traité de Londres, plan Schuman, CECA, CED, CEE, énergie atomique, Euratom, traité d'Amsterdam, OTAN

Résumé du document

On peut parler de différents droits existants dans l'Europe :

- Les droits internes de chaque pays européen.
- Le droit de l'Union européenne qui est le droit issu des traités sur l'Union européenne dans lequel on inclut le droit communautaire.
- Le droit européen étant le droit issu des autres traités en Europe.

Ce sont des droits différents qui occupent des places différentes dans la hiérarchie des normes et ne sont absolument pas synonymes puisqu'ils font référence à des organisations différentes.

Extraits

[...] Comme cette unification, le marché commun et ce principe de libre circulation va entrainer une concurrence le traité CEE prévoit également des règles visant à garantir la concurrence. Ce sont notamment les articles 85 et 86 dans la CEE. ATTENTION : L'UE aujourd'hui est la compilation des traités pris les uns après les autres. Le traité de la CEE existe toujours mais a été accolé aux traités suivants. Donc en fonction des périodes la numérotation change. (TCEE = Traité de Lisbonne, TCE = Traité de Maastricht). Au final, le 1er Janvier 1958, il existe trois communautés différentes : • La CECA. • La CEEA • La CEE. [...]

[...] La fin de l'opposition Est Ouest va changer la donne. En 1990 on va adopter une charte pour une nouvelle Europe et en décembre 1994 on crée l'OSCE qui est une organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. C'est une organisation qui a pour but de mettre en place une sécurité commune qui ne superpose pas à l'OTAN car la Russie ne fait pas partie de l'OTAN. La Russie avait fourni de grands espoirs dans l'OSCE qui ont été en partie déçu car peu de budget et d'influence. [...]

[...] • La politique des transports. • La politique commerciale nécessaire à l'union douanière. Ces trois politiques fonctionnent bien sur le principe de supranationalité malgré leurs règles particulières. Cette politique va essentiellement être menée par la France notamment avec la PAC qui va être le fruit d'un « marathon agricole ». Section 5 : Les premiers élargissements des communautés Au début des années 70 la période transitoire est finie et la période définitive commence. On va donc constater un nouveau départ notamment en raison du départ du Général de Gaulle. [...]

[...] C'est une procédure de contrôle de l'exécution par la commission européenne. Le terme de comitologie concerne « l'ensemble des procédures en vertu desquelles la commission européenne exerce les pouvoirs d'exécution conféré par les organes européen » Les comités de comitologie sont dirigés par un représentant de la commission. Cela veut dire que la commission peut agir seule ou avec l'aide d'un comité qui servent à contrôler l'exécution par la commission. Les différents comités sont crées par les législateurs et rendent des avis sur les mesures d'exécution. [...]

[...] Il y a donc la question de la perte ou non de ces droits. 
 
 les enjeux sont majeurs et reprennent pour parti ces risques : 
 - enjeu budgétaire notamment pour l'UE
 - Enjeu en terme de frontières (frontières de l'UE révisé suite à la sortie anglaise)
 - enjeu relatif aux droits des citoyens 
 - Enjeux administratifs et institutionnels il faut pour l'UE que tous les représentants anglais quittent leur poste (plus de députés anglais, plus de fonctionnaire anglais, plus de commissaire anglais la question se pose pour ceux qui sont titulaires de leur emploi obtenu par concours.
 La négociation va aussi se porter sur les droits individuels de ces personnes. [...]