Les institutions administratives européennes

Thèmes abordés

institutions, administratives, européennes, Conseil, ministres, CEDH

Résumé du document

Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.
Dans l'ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre la féodalité et les puissances extérieures, le roi impose un pouvoir uniforme, autoritaire et fort, qui est centralisé. Lors de la révolution, il y a deux mouvements contradictoires. La première réagit contre l'ancien régime et est marquée par une grande vague de décentralisation : on donne du pouvoir aux autorités locales dans un souci démocratique. Mais, parallèlement à ce mouvement contestataire, il y a un mouvement technique de centralisation, d'unification du territoire. Par exemple, le système des poids et mesures est uniformisé ; la monnaie devient unique en France ; le découpage administratif français se dessine à l'époque et ce découpage se retrouve quasiment le même aujourd'hui (division en départements, districts, cantons et communes...) Il y a donc à la fois unification et décentralisation à la révolution.

Extraits

[...] De plus, de nombreux services connus de l'administration sont rattachées au premier ministre. Exemples : le Journal officiel de la République Française dépend du premier ministre, tout comme le commissariat général au plan (planification budgétaire), l'ENA dépend aussi du premier ministre, ou encore les IRA (instituts régionaux d'administration) qui forment des fonctionnaires moins élevés que l'ENA. Les ministères et autres administrations centrales Il y a les ministères, les organisations consultatives et les autorités administratives indépendantes Les ministères Ils font partie intégrante de l'Etat donc n'ont pas de personnalité juridique propre. [...]

[...] Le contrôle de gestion Il s'agit ici d'un contrôle non juridictionnel. Les chambres régionales des comptes étant compétentes pour examiner les finances de toutes les collectivités régionales, elles peuvent se prononcer, a posteriori, sur la gestion de ces collectivités. Ainsi, les chambres contrôlent les dépenses de telle ou telle collectivité comme les préfectures, les villes ou les communes. Là aussi, il peut y avoir rapport qui pointerait éventuellement les disfonctionnements. En dernière analyse, qu'elles soient nationales ou régionales, les juridictions administratives sont en général incorporées à un système global de gestion, parfois étendu comme dans le cas du Conseil d'Etat, et parfois spécialisé comme lorsqu'on s'intéresse aux chambres régionales des comptes. [...]

[...] - Composition Composé de 300 fonctionnaires et non de magistrats et siégeant au Palais royal. Ceux qui sont au conseil d'Etat viennent de l'ENA, qui produit aussi des inspecteurs des finances ou des inspecteurs à la cour des comptes notamment. Au sein du Conseil d'Etat, ces fonctionnaires sont répartis en trois catégories selon leur hiérarchie : les plus jeunes sont les auditeurs au Conseil d'Etat ensuite il y a les maîtres des requêtes en haut de la hiérarchie, les conseillers d'Etat Ces appellations sont héritées de l'ancien régime et chaque fonctionnaire termine sa carrière comme conseiller d'Etat, ce qui paraît critiquable mais qui se comprend car ces membres sont fonctionnaires, donc ils ne bénéficient pas de l'inamovibilité garantie pour els magistrats du siège. [...]

[...] Toutefois, tout comme les communes, les départements se réunissent au sein d'établissements publics territoriaux souvent appelés ententes territoriales. Seulement, lorsque plusieurs départements se réunissent avec ces ententes, ils peuvent faire concurrence aux régions. Toutefois, les présidents de conseil régional ont des compétences accrues par la nouvelle loi de décentralisation de 2003. Remettre en cause les départements n'est donc plus d'actualité. C. La région Les régions sont les dernières nées des collectivités territoriales. Elles n'ont été reconnues comme telles que par la loi du 2 mars 1982, sachant qu'elles avaient un statut secondaire avant cette loi. [...]

[...] Préside les commissions chargées de dresser les listes électorales. Agit sous l'autorité et le contrôle du préfet. Ces fonctions forment la circonscription communale déconcentrée. La circonscription départementale Le département est le cadre territorial principal de l'administration déconcentrée. En effet, le préfet, principal représentant de l'Etat (motifs historiques car premiers représentants déconcentrés), y joue un grand rôle. L'administration de l'Etat dans les départements La France compte 100 départements dont 4 en Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Un préfet à la tête de chaque département. [...]