institution juridictionnelle

Thèmes abordés

L'évotion des jurictions

Résumé du document

les institutions juridictionnelles francaises avec les tribunaux administraif et judiciaire

Extraits

[...] Critères matérielle : Contenu de l'acte juridictionnel. Soit on considère que l'acte juridictionnel est celui qui tranche un conflit faut être en présence d'un conflit et que le juge choisisse une solution et l'impose au parties. Permet de dire le droit en vérifiant la légalité d'une situation. Généralement on retient la 2nd conception qui permet de dire que tous les actes gracieux sont bien les actes juridictionnelles : cela n'implique pour autant que tous les actes rendu en matière gracieux soient des actes juridictionnel pour cela il faut que l'acte produise les effets de l'actes juridictionnel. [...]

[...] La cour de cassation juge les jugements non les affaire. Exception au pourvoi en cassation Exception très rare. Très précise dans la matière électorale liée à la spécificité du conseil d'Etat. Le conseil d'état peut être amené à intervenir à tous les stades de la procédure. Lorsque le conseil d'état peut-être juge d'appel ou de cassation. Le principe d'indépendance et d'impartialité: art 6 de la CEDH qui dispose que "chacun à dt que sa cause soit jugé par un tribunal indépendant et impartial". [...]

[...] Section 2 : les modes non juridictionnel de règlement des litiges D'un point de vue formel ce n'est pas une juridiction qui va statuer. Il s'agit surtout d'éteindre le conflit plutôt que de le trancher, vont intervenir les concessions. Dans la recherche d'une solution, le législateur tend à les favoriser. Loi 18/12/1998 crée les maisons de la justice et du droit qui ici assure une présence judiciaire de proximité et règlement à amiable des litiges, conflits de voisinage, consommation Les trois grands modes de règlements des litiges : La conciliation Les parties s'entendent directement pour mettre fin à leurs litiges aux besoins avec l'aide d'un tiers que l'on appellera le conciliateur quitte à abandonner des prétentions initiales. [...]

[...] L'avocat commis d'office est désigné par le bâtonnier, loi du 15/06/00 prévoit l'assistance d'un avocat dés le début et à la 20ème heure de garde à vue à la 36ème heure dans les cas particulier (terrorisme) Cet avocat peut être choisit par la personne, si refus c'est le bâtonnier qui choisit. Chaptire2 : Les autres modes de règlement des litiges Section 1 : Les modes juridictionnels : l'arbitrage Définition : Nous avons de particuliers qui confient aux pers privées de trancher les litiges qui les opposent. L'arbitre tien son pouvoir de juger du consentement des parties et non d'une délégation de l'autorité public. Les parties vont investir le juge de pouvoir de juge, lui confère la juridiction. [...]

[...] -établissement publics industriels et commercials : gère un service public industriel et commercial. PARTIE 2 : Institutions juridictionnelles Particularité du système juridictionnelles français : Distinction des ordres administratifs et judicaires : *Introduction : L'ordre se définit comme un ensemble cohérent et structurés de catégorie de juridictions placées sous le contrôle d'une cour suprême. Exception : Le conseil constitutionnel est une juridiction unique. c'est une des particularités du système juridictionnel français car les autres pays n'accordent pas autant d'importance à l'ordre administratif, très important en France! [...]