Historique de la construction européenne

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Historique de la construction européenne

Extraits

[...] -La définition de la communauté politique : projet proposé en 1953 maximaliste. Abandon. Traité CED : seul France non ratifié. Débat en 1954 : opposants gaullistes (souveraineté) et communistes (peur qu'hostile à l'URSS) voix POUR/319 CONTRE. Conséq. : UEO, union de l'Europe occidentale et entrée Allemagne dans l'OTAN. Coup d'arrêt de l'Europe. Les Traités de Rome Jean Monnet démissionne de la Haute Autorité CECA et crée le comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe. Juin 1955 : conférence de Messine où les 6 Etats memb. [...]

[...] Rationalité de la gestion. Le néo-fonctionnalisme intègre le paramètre de résistance des Etats. Méthode qui façonnera les Communautés La CECA, signé le 18 avril 1951 1/Le changement de modèle : depuis 1949, ex. du Conseil de l'Europe, modèle classique qui montre ses limites. Approche fonctionnaliste : le secteur de la sidérurgie en crise. Gestion intégrée nécessaire (solution du pb allemand : relance écon. Mais aussi contrôle des moyens de la guerre). Projet lancé par Jean Monnet et révélé par R. [...]

[...] Pacte de sagesse budgétaire : pacte de stabilité et croissance résolution sur la croissance et l'emploi en France car cohabitation. - réaménagement instit. : limitat. Du nombre des commissaires mais pour l'instant, les 5 grands Etats membres en ont 2. Rapport Dehaene : Présidence de la Commission, majorité qualifiée. - Réaménagement architectural : modification de la répartition des matières et des compétences entre eux les piliers : pour le 1er, renforcement des politiques pour environnement, consommateurs, emploi ; pour le 2e, PESC, planification ; pour le 3e renforcement de la coopé. [...]

[...] (organique : désigné à la maj qualifiée par le Conseil européen et fonctionnelle car pouvoirs Promotion du Tribunal 1ère instance, véritable juge pour les recours directs et compétence pour les questions préjudicielles dans certains domaines. L'avancée du processus communautaire : intégration et non coopé. Dépasser la dimension écon. Pour investir de plus en plus le domaine politique. - prise de décision à la maj et non à l'unanimité (mais non pour la fiscalité Mais paradoxalement, coopé. Renforcées (suppression du droit de veto pour le 1er et 3e pilier). Dimension politiq. : la défense des droits fondamentaux. - NB : la Charte des droits fondam. [...]

[...] Assistance communautaire de reconstruction, développement et stabilisation : CARDS. Ce programme remplacé en 2007 par l'instrument de préadhésion (IAP) avec 2 volets, renforcement des institutions et aide de transition + coopération transfrontalière. Renversement de perspective : la capacité d'intégration de l'Union, capacité à apprécier en termes institutionnels et financiers avec possible émergence d'un critère plus difficile pour les adhésions. Tendances générales -Améliorations institutionnelles : [...]