L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

Résumé du document

L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

Extraits

[...] La convention européenne adoptée en 1950 est toujours en vigueur aujourd'hui, avec de plus en plus d'influence sur les systèmes juridiques nationaux (jurisprudence très importante en matière de liberté et principes juridiques). La France ne l'a ratifié qu'en 1974. Ceci va être suivi par l'élaboration d'une première étape communautaire : 1950 : adoption de la CECA. : La CECA : Elle n'existe plus aujourd'hui. C'est la première des 3 communautés européennes qui vont être crées, à l'initiative de la France, le 9 mai 1950, par une déclaration de Robert Schuman qui présente le projet de CECA. [...]

[...] Ces domaines sont le domaine financier, fiscal, les questions de politique sociale, les questions de la libre circulation des citoyens. Sur certains points, le traité de Nice n'a pas aboutit à ce passage : en matière de fonds structurels moyens financiers qu'accorde l'UE dans le cadre de certaines politiques communautaires, comme l'agriculture). Il a aménagé d'autres aspects institutionnels, notamment avec les 27 Etats membres. Le Parlement européen doit trouver un nombre de membres suffisants 732 parlementaires). Il ajoute l'aménagement sur les contentieux communautaires de la mise en place d'une procédure et une nouvelle structure juridique pour désengorger la cour de justice et la mise en place d'un nouveau recours pour diminuer les stocks les affaires juridiques la charte des droits fondamentaux Le traité de Nice a voulu introduire une charte des droits fondamentaux (qui fut intégrée au TECE). [...]

[...] Quand les Etats remplissent ces 3 conditions, la commission européenne assure le suivit des candidatures. L'adhésion suppose l'élargissement des institutions conséquences institutionnelles de l'élargissement : tant que c'était une progression régulière et pas très importante (de 6 à puis à elles n'étaient pas importantes. Après, notamment passant de 15 à 25, la question des limites institutionnelles fut posée. En effet, ce n'est plus aussi facile de décider à 25 qu'à 15. Il faut revenir sur les questions de vote et de représentation des Etats dans l'UE. [...]

[...] Ensuite, l'article 88-3 instaure les dispositions relatives à la citoyenneté européenne (droit de vote et éligibilité). Parmi les articles intégrés, l'art 88-1 permet le transfert de compétence nécessaire à la mise en place de l'union économique et monétaire. L'art 88-4 prévoit l'introduction dans notre constitution d'un certain nombre de principes juridiques importants comme celui de la notion de Ensuite, en application de l'article 11 de la constitution du 4 octobre, un référendum est mis en place visant l'approbation par les citoyens français du traité de Maastricht. [...]

[...] L'objectif de Nice était donc d'essayer d'adapter les institutions communautaires à cet élargissement. Il fallait un nouveau traité puisque celui d'Amsterdam se révélait être un échec de la réforme institutionnelle en vue de l'élargissement. Le 14 février 2000 s'ouvre une conférence intergouvernementale chargée de régler les questions institutionnelles laissées de côté. On retrouve le problème de la composition et la taille de la commission, la pondération des voix au sein du conseil et de l'extension du vote à la majorité qualifiée. [...]