Histoire de la construction européenne du point de vue juridique

Thèmes abordés

Droit public, droit européen, Union européenne, construction européenne, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, CEE, CECA, traité de Lisbonne, Etats membres, organisation fédérale, structure institutionnelle

Résumé du document

L'Europe s'est structurée en Etats au sens d'entités souveraines à partir du 17e siècle (traité de Westphalie). Le 19e siècle, avec le principe des nationalités et le délitement des empires, a vu le triomphe de l'Etat. A la fin du 19e siècle, mais surtout après la Première Guerre mondiale, l'Europe comme espace géographique est structurée en Etats souverains.Les Etats entretiennent des relations juridiques entre eux, structurées par le droit internationale qui s'appuie sur trois sources : traités, costume et les PGDI.

Les Etats dans la mesure où ils sont souverains n'ont pas de supérieurs (contrairement aux individus dans un Etat) et ils ne sont pas assujettis à des obligations juridiques sauf s'ils y ont eux-mêmes consentis ; rien n'obligent les Etats sans leur consentement. Les Etats ne sont liés que par des obligations juridiques qu'ils se sont donnés par l'intermédiaire essentiellement des traités internationaux. Le droit de l'Union européenne est une branche du droit public.

Extraits

[...] En matière de politique étrangère et sécurité commune, cela reste une coopération inter étatique. Cela manifeste que la politique n'est pas une compétence comme les autres. • traité sur le fonctionnement de l'UE : nécessité que les Etats se mettent d'accord sur différentes choses relativement précises. Même fonction que les lois organiques qui sont les lois mettant en oeuvre la C. Il prévoit des questions de compétences, différents politiques et dispositions institutionnelles. Ce qui relevait du 3ème pilier càd coopération judiciaire en matière pénale et policière a été communautairisé, ça relève du fonctionnement normal de l'Union, de la méthode communautaire. [...]

[...] La zone de libre échange est l'abolition des barrières douanières tarifaire ou non pour permettre la libre circulation des marchandises. La CEE est d'abord une zone de libre échange mais ce n'est pas que ça, c'est aussi une union douanière : UNION DOUANIERE Les inconvénients dans une zone de libre échange font qu'il est plus avantageux pour les Etats d'avoir une union douanière ? On va choisir l'Etat ou les droits de douane sont les plus faibles pour faire entrer les produits dans la zone de libre échange. [...]

[...] Après la WWI, la chose avait été la même avec la SDN, ancêtre de l'ONU, elle avait été crée après la WWI à l'initiative du président américain, Woodrow Wilson. Elle a échoué car le Sénat avait refusé de ratifier le pacte de la SDN donc les EU, grande puissance, n'était pas partie. On voulait nouer des relations très étroites entre les Etats pour éviter la guerre. En 1948, on a un célèbre congrès des fédéralistes euro qui va déboucher sur le Conseil de l'Europe, O très peu fédérale avec un traité signé en 1949. C'est la grande Europe qui va de l'Islande vers l'Azerbaïdjan. [...]

[...] Ici, on ne prend pas les choses par le haut, par la volonté des Etats et peuple mais par le bas, par un secteur de l'éco, produit aussi de la volonté des Etats et que petit à petit, on débauchera sur une fédération euro. C'est l'idée d'un processus historique qui s'inscrit dans la durée et qui va se faire petit à petit. Les Etats euro, la France notamment comme Etat s'est constituée petit à petit au fil des siècles contrairement aux Etats fédérés américains. L'idée de J. Monnet est d'avoir une démarche progressive en mettant petit à petit des choses en commun. [...]

[...] C'est des Etats qui se regroupent pour faire des choses ensemble, agir dans un domaine déterminé dans le champ de l'OI : ONU. - Les relations entre les Etats euro tels que développées après la WWII ont été structurées autour de 2 OI : d'une part, le Conseil de l'Europe et d'autre part, les CE qui ont constituées 3 OI : CECA, CEE, CEEA. Le Conseil de l'Europe existe tjrs, mais la CECA et CEE ont été remplacées par l'UE et la CEEA existe tjrs. [...]