Le groupement d'intérêt économique (GIE) et le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) : principes et principales caractéristiques

Thèmes abordés

Groupement d'intérêt économique, GIE, groupement européen d'intérêt économique, GEIE, Code de commerce

Résumé du document

Ordonné par une ordonnance de 67 et le GEIE, par une ordonnance de 1985.
Le GIE est une personne morale constituée pour une durée déterminée par une ou plusieurs personnes physique ou morale dans le but de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroitre ceux de cette activité, son but n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même, elle doit se rattacher a celle de ses membres.

Extraits

[...] Responsabilité contractuelle : Droits et obligations : Chaque membre a le droit des services du GIE et les obligations sont fixées par le contrat. Il y a des obligations tel que : obligation d'être actif dans le GIE . Mais en cas de manquements, il peut être sanctionné de manières pécuniaires ou autres Exclusion d'un membre du GIE : L'exclusion peut être prévue dans le contrat : violation du contrat, manquement aux règles professionnelles. Elle doit être motivée par des motifs sérieux d'exclusions Responsabilité pénale : Pour les administrateurs, Pour le GIE, comme un n'importnt quel personne morale. [...]

[...] Création d'un GIE : Conditions de fond : Les membres du GIE : Il y a plusieurs membres. Ce sont des membres qui exercent des activités parallèles ou complémentaires. Ce sont des personnes physiques ou personnes morales. Elles devaient exercer une activité economiques. Les PM sont des sociétés. Le Capital : Dans un GIE, il y a une liberté de choix, donc avec ou sans capital, ous les apports sont autorisés. Objet Les membres du GIE ont le choix : il peut etre civil ou commercial . [...]

[...] Le GIE peut admettre de nouveaux membres dans les conditions prévus par les contrats ; Mais un décès d'un membre du GIE, en principe entraine la dissolution sauf dispositions contraire du contrat. Emission d'obligations Il peut emettre des obligations mais il faut remplir des obligations mais il doit être composé exclusivement de sociétés qui peuvent émettre des obligations. Le contrôle de la gestion doit etre effectué par un CAC. Transformation : En Théorie : Transformation de la société en GIE : il n'y a pas de dissolution ni création d'une nouvelle personne morale. [...]

[...] Il y a la denomination du GIE, le capital, la durée ( pour effectuer une opération ou une durée longue), le siege social qu détermine la compétence du tribunal, des dispositions auquel le contrat ne peut pas deroger : interdiction de representer les droits des membres par des titres de particiation, on ne pas changer la solidarité des membres, la souveraineté des membres, la responsabilité du GIE pour tout actes rentrant dans l'objet, le contrôle de la gestion confié à la personne physique. Formalités : Immatriculation au RCS qui cofere la personnalité morale. Les modalités de reprises sont applicables. Le fonctionnement du GIE : Administrateurs Elle est effectué par un ou plusieurs administrateurs pp ou pm. Ils peuevent etre des membres ou des tiers. Ils sont désigné par les memebres du groupemnt . ils sont nommés à l'unanimité. Les pouvoirs des administrateurs vis-à-vis des tiers : admnisnistraters engagent la sociétés dans es actes entrant dans l'objet, limitation de pouvoirs innoposables aux tiers. [...]

[...] Chacun dispose d'une voix mais le contrat prévoit une autre disposition. Les decisions sont prises à l'unanimité sauf disposition contraire. Le contrôle Le contrôle de la gestion : Confié a des personnes physiques, pas de compétences particulières quand un GIE émet des obligations, le controleur de la gestion est nommé par l'Assemblée. Le contrôle des comptes : Deux cas : Le groupemnt à mons de 100 salariés et n'emmet pas d'obligations. A ce moment-là, les comptes s'effectuent par les conditions prévues par le contrat. [...]