La formation de l'Union européenne avant le Traité de Lisbonne

Thèmes abordés

Formation de l'Union européenne, Traité de Lisbonne, droit communautaire, Traité de Rome, construction européenne

Résumé du document

Le droit contemporain de l'UE découle d'un traité signé le 13 décembre 2007 : le Traité de Lisbonne. Ce traité s'applique à 27 États et ces derniers forment l'UE.
Le droit de l'UE est l'héritier du droit communautaire. Parce que jusqu'au Traité de Lisbonne l'essentiel des réalisations pour l'Europe des 27 découlait du Traité de Rome du 25 mars 1957. Ce Traité de Rome a fondé la communauté économique européenne et en 1957 étaient réunis 6 États. C'est pour cela qu'on parlait de droit communautaire.
Le Traité de Rome était la matrice jusqu'en 2007, car c'est le Traité de Lisbonne qui est devenue aujourd'hui la matrice du droit de l'UE. Le droit de l'UE est donc le droit communautaire qui a changé de nom.
Il faut avoir une approche historique et revenir sur les étapes clés de la construction européenne. Ces étapes sont les héritages, elles sont toujours dans le patrimoine de l'UE.

Extraits

[...] Le droit de l'UE est donc le droit communautaire qui a changé de nom. Il faut avoir une approche historique et revenir sur les étapes clés de la construction européenne. Ces étapes sont les héritages, elles sont toujours dans le patrimoine de l'UE. Le droit de l'UE est le résultat d'une sédimentation conventionnelle. C'est avec toutes les conventions internationales que ce droit de l'UE s'est sédimenté. Le droit de l'UE reprend les acquis de cette sédimentation et remet tout en ordre. [...]

[...] Dans l'acte unique européen (unique car c'est un traité 2 en un acte pour remplir plusieurs fonctions) ce qu'il apporte c'est le concept de coopération politique européenne (CPE) = idée que les 12 adoptent des positions communes sur les grands problèmes de politique internationale. Section 2. Avec le traité de Lisbonne Section 3. Après le traité de Lisbonne Chapitre 2. Les Etats dans l'UE Chapitre 3. Les compétences de l'UE Chapitre 4. Le pouvoir dans l'UE Chapitre 5. L'ordre juridique de l'UE Chapitre 6. [...]

[...] Pas d'organisation régionale à l'époque qui ait la personnalité juridique. La seconde spécificité est que ce traité fut conclu de manière indéfinie. La traité de Rome prévoit des procédures d'entrée pour de nouveaux Etats mais pas de procédures de sortie. Autrement dit on cherche à rendre définitive l'entrée dans la CEE. On cherche à pérenniser des situations, ce sont des ambitions politiques (cf paix perpétuelle). L'un des principes du droit international : principe de réciprocité des engagements internationaux (si l'un ne respecte pas son engagement on peut ne pas respecter le sien). [...]

[...] Droit de l'union européenne Bibliographie : - Droit européen, J.C. GAUTRON Mementon Dalloz * - Droit de l'UE, L. COUTRON Memento Dalloz - Droit institutionnel de l'UE, J.P JACQUE Dalloz cours - Droit institutionnel de l'UE, M. GAUTIER- PUF (cours de l'année dernière) - Droit général de l'UE, J. ROUX- Litec - Droit général de l'UE, ISAAC et BLANQUET Syret (Pas d'introduction et 6 chapitres) Chapitre 1. La formation de l'UE Le droit contemporain de l'UE découle d'un traité signé le 13 décembre 2007 : le traité de Lisbonne. [...]

[...] - Le 29 Janvier 1966, un compromis de Luxembourg est trouvé, il consiste lorsqu'un Etat membre indique aux autres que pour lui, des intérêts sont importants, alors la discussion du Conseil doit se poursuivre jusqu'à ce qu'on trouve une solution pour tous acceptable. En 1994, au moment des accords de l'OMC, la France a invoqué le compromis de Luxembourg. - Le 21 Avril 1970, on parle de financement de la communauté économique européenne. C'est à partir de cette date que le fonctionnement de la CEE ne reposerait plus sur la contribution volontaire des Etats membres mais sur des ressources qui lui sont propres et donc la CEE conquiert à cette date son autonomie budgétaire. [...]