Les fonds structurels - publié le 26/03/2015

Thèmes abordés

Droit, fonds structurels, approche multifonds, principe d'additionnalité, fonds européens, Fonds social européen (FSE)

Résumé du document

Ce sont des dispositifs de financement, dotés chacun de leurs propres règles de fonctionnement, qui ont pour mission de financer les objectifs de cohésion économique et sociale définis par l'Union. Il en existe trois :
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) créé en 1975, il a pour vocation le financement d'investissements productifs ou d'infrastructures contribuant au développement des régions européennes.

Extraits

[...] Abondé par le FSE, il intervient sur l'ensemble du territoire de l'Union et représente des actions structurelles. La gestion financière des fonds a été simplifiée : la nouvelle réglementation repose sur le principe d'une avance initiale de du total du programme, suivie par des engagements annuels automatiques et un système de paiements sur factures, en remboursement des dépenses effectuées. En contrepartie de cette facilité, les crédits sur lesquels aucun paiement n'est intervenu dans les deux ans suivant leur inscription budgétaire font l'objet d'un dégagement d'office. [...]

[...] Ces fonds ont connu une première réforme en 1988. Quantitative, avec un effort massif pour en faire des outils de redistribution régionale efficace. Qualitative avec un effort de rationalisation autour de quatre principes toujours en vigueur aujourd'hui : - La concentration : les fonds ne doivent être mobilisés que dans des zones prioritaires définies selon des critères objectifs ; - La programmation : les fonds doivent être engagés dans le cadre de programmes pluriannuels formant des schémas de développement cohérents, sous la forme de documents uniques de programmation (Docup) ; - Le partenariat : il implique une concertation étroite, de la préparation à l'exécution des programmes entre la Commission, l'Etat membre et les organismes désignés par cet Etat. [...]

[...] - L'objectif 1 vise à promouvoir le rattrapage des régions en retard de développement. Cet objectif regroupe 20% de la population communautaire et concentre 64% de l'ensemble des crédits des politiques structurelles. Il est abordé par le FEDER, le FEOGA- orientation et le FSE. En France, seul les DOM sont éligibles à cet objectif, la Corse et le Hainaut en perdant le bénéfice de manière progressive. - L'objectif 2 porte sur le soutien à la reconversion économique et sociale des régions en difficultés structurelles. [...]

[...] En France, il constitue un complément de financement très précieux des différents volets de la politique de l'emploi. Le FEOGA section orientation : il concourt à l'amélioration des structures agricoles, notamment en favorisant les regroupements d'activités ainsi que la commercialisation des produits. IL a aussi pour mission le développement des zones rurales : aides aux zones de montagnes ou aux zones rurales défavorisées, encouragement à l'installation des jeunes agriculteurs, rénovation des villages. Le FEOGA-orientation constitue donc le volet structurel de la PAC. [...]