Fiche de révision en études européennes et droit communautaire

Thèmes abordés

Fiche de révision, études européennes, droit communautaire, ONG, OIG Organisation Intergouvernementale, construction européenne, CECA, FMI, traité de Maastricht, Euratom, traité de Lisbonne, OCDE, Union européenne

Résumé du document

Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C'est une branche du droit public. Au début, il existait trois communautés européennes créées en 1950. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une seule : la Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A) encore appelée Euratom. Elle a été créée en 1957 (en même temps que la Communauté économique Européenne ou CEE qui devient la Communauté européenne (CE) en 1992. Elle est supprimée en 2009 et remplacée par l'Union européenne). La CECA créée en 1951 a complètement disparu en 2002.

Extraits

[...] - Groupement doté de la personnalité juridique : personne morale qui a des droits et des obligations dinstincts de ceux des Etatss membres. Etats comme les OIG ont une double personnalité juridique. - Groupement doté d'un appareil d'organes : Les OIG disposent d'organes pour agir en leur nom Les organes les plus importabts ont la qualité d'instituion de ce qui leur donne des priviléges. Il existe 7 organes qui ont la qualité d'institituion au sens des traités : - Le parlement européen - La commission - Le conseil européen - Le conseil des ministres - La cour des comptes - La cour de justice - La bce Lorsque les organes agissent ils le font au nom de la personne morale des OIG Les organisations non gouvernementales (ONG) : ONG= groupement de particuliers, de personnes privées, provenant de plusieurs Etats et qui poursuit un idéal commun, une ONG n'a pas de but lucratif elle a un but altruiste, les membres proviennent de plusieurs pays et les membres des ONG sont seulement des personnes privées. [...]

[...] Dans le cadre de cette organisation a été signé la convention Européenne des Droits de l'Homme Actualité L'UE = 27 états membres mais 17 pays font partis de la Zone Euro. L'euro lui est en circulation depuis 2002 Les difficultés de l'étude de la construction européenne L'emploi de nombreux sigles et néologismes UE : Union Européenne PESC : Politique Etrangère et Sécurité Commune BCE: Banque Centrale Européenne. Elle siège à Francfort et est créée par le traité de Maastricht SEBC : Système Européen de Banques Centrales, qui réunit la BCE et les banques centrales nationales OECE : Organisation Européenne pour la Coopération Economique, elle a été créée par 16 états européens pour gérer le plan Marshall. [...]

[...] la complexité de la construction européenne : Il y a une multitude d'organisations intergouvernementales en Europe. Ces organisations sont multiples et réunissent un nombre variable d'Etat. On peut citer par exemple: • Union européenne (l'Europe des 27) • Conseil de l'Europe (l'Europe des 47) : son but est de protéger les droits de l'homme passeport démocratique. On parle de la « Grande Europe ». • Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe – OSECE : née le 1erjanvier 95. Elle réunit 56 Etats-membres. [...]

[...] Conclusion : il faut connaître les débats sur l'avenir de l'UE. On parle de l'Europe puissance (dotée d'un organe fort représentatif sur la scène internationale), et de l'Europe espace (c'est celle qui s'élargit, il y aura de nouveaux états membres) : le 1er mai 2004, l'UE a accueilli 10 nouveaux états membres. On passe de l'Europe des 15 à 25. Le 1 janvier 2007, deux nouveaux états membres de plus. Cependant, plus l'Europe s'élargit, plus elle a du mal, car il y a trop de divergence. [...]

[...] Il existe au départ 3 communautés européennes : - La CECA crée par le traité de paris en avril 1951 et entré en vigeur en 1952, signé par 6 pays dit fondateurs (Allemagne, Italie, France, Belgique, Luxembourg, Pays bas). La CECA disparait en juillet 2002. - La Communauté européenne : crée par le traité de rome en mars 1957 : il institue la communauté économique européenne. Signé par les 6 pays fondateurs pour une durée illimité et rentrera en vigeur en janvier 1958 - La CECA ou ERATOM : second traité de Rome en mars 1957. Signé par les 6 pays fondateurs pour une durée illimitée et rentre en vigeur en 1958. [...]