Le fédéralisme budgétaire européen, mythe ou réalité ?

Thèmes abordés

Le fédéralisme budgétaire européen, mythe ou réalité, partage du pouvoir financier, politiques économiques, vague d'eurosceptisme, Traité de Lisbonne, Traité de Maastricht, impôt européen, intégration budgétaire

Résumé du document

La définition d'un fédéralisme budgétaire qu'on trouve dans un dictionnaire est qu'il se caractérise par le partage des fonctions financières de dépenses et de recettes entre l'État fédéral et l'État fédéré sans subordination, dans l'exercice de leur fonction propre. Le fédéralisme peut n'être pas seulement territorial, il peut être fonctionnel et ainsi désigner un processus d'autonomisation d'entité publique, ce qui permet de l'appliquer à des situations non étatiques telles que la Communauté économique européenne.

Extraits

[...] Le fédéralisme budgétaire européen, mythe ou réalité ? Introduction : - La définition d'un fédéralisme budgétaire qu'on trouve dans un dictionnaire est qu'il se caractérise par le partage des fonctions financières de dépenses et de recettes entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré sans subordination, dans l'exercice de leur fonction propre. - Le fédéralisme peut n'être pas seulement territorial, il peut être fonctionnel et ainsi désigné un processus d'autonomisation d'entité publique, ce qui permet de l'appliquer à des situations non-étatiques telles que la Communauté Économique Européenne. [...]

[...] Le processus d'harmonisation se trouvera plus en droit fiscal qu'en budgétaire. - Il n'existe pas non plus d'impôt européen, pas plus qu'il existe une autorité européenne, comme par exemple un ministre des finances européen qui serait doté d'un pouvoir budgétaire autonome, et qui s'imposerait aux pouvoirs budgétaires nationaux. - Si le renforcement de la discipline budgétaire s'est opéré avec toutes les dernières réformes à partir du traité de Lisbonne, ce renforcement n'a pas fait disparaître voir à renforcer la logique intergouvernementale. [...]

[...] Le partage du pouvoir financier . La coopération financière. - Le système fédéral est également normalement basé sur un marché commun et une monnaie commune. En outre, une certaine autonomie financière doit exister entre l'entité fédérale et les entités fédérées. - Le fédéralisme doit aussi se faire par une intégration : c'est la mise en cohérence des processus budgétaire et comptable dans le but de parvenir à une vision exhaustive, globale et synthétique, de l'ensemble du système financier public pour progresser dans le sens d'une vision plus intégrée des enjeux, des moyens et des contraintes - Cet objectif nécessite la coordination et l'articulation des cadres budgétaires et comptables nationaux, appréciés comme l'ensemble des règles s'imposant au système financier public. [...]

[...] - En d'autres termes l'intégration budgétaire invite à prendre en compte les questions budgétaires tant au niveau communautaire qu'au niveau nationale, de façon à édifier un ordre budgétaire intégré. Toutefois l'état actuel du droit, c'est-à-dire l'intégration, essuie un certain nombre de critiques. II) Le scepticisme des Etats membres face un fédéralisme financier - Si le traité de Maastricht a mis en place le premier pilier du fédéralisme financier, en réalité il n'est pas allé plus loin. En d'autres termes l'encadrement des finances publiques par le droit de l'Union, s'est fait par l'imbrication de logique communautaire, c'est- à-dire intégratrice, et de logiques intergouvernementales. [...]