La famille du citoyen européen à travers divers arrêts

Thèmes abordés

Droit, La famille du citoyen européen à travers divers arrêts, article 21 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, arrêt du 20 septembre 2001 Grzelczyk, arrêt du 9 janvier 2007 JIA, arrêt Rahman du 5 septembre 2012, arrêt du 19 décembre 2014 McCarthy, arrêt du 11 juillet 2002 Carpenter, arrêt Zambrano contre Office national de l'emploi, arrêt Mc Carthy du 5 mai 2011, arrêt du 15 novembre 2011 Dereci, arrêt du 10 octobre 2013 Alokpa, arrêt en grande chambre datant du 12 mars 2014 O et B

Résumé du document

L'Europe communautaire trouve ses assises dans la dimension des personnes, de l'individu, de l'homme en général. La libre circulation des personnes va connaître sa première évolution notable avec l'adoption du Traité de Maastricht qui va établir une citoyenneté commune aux ressortissants des États membres de la communauté. L'Union se donne pour objectif de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants des États membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union. C'est un nouveau concept qui est créé, un nouveau statut juridique et surtout un nouveau statut de dimension européenne.

La qualité de citoyen de l'Union permet d'avoir des droits notamment le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de tout État membre de l'Union sous réserve des limites inscrites dans le traité (article 21 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Est citoyen de l'Union toute personne qui a la nationalité d'un État membre. La qualité de citoyen de l'Union va dépendre de la qualité nationale. On ne peut prétendre à la nationalité européenne si on ne peut prétendre à la nationalité d'un État membre. C'est la Cour de justice qui va véritablement donner corps à la notion de citoyenneté européenne.

Extraits

[...] Question : La qualité de citoyen européen de l'enfant du premier couple peut faire bénéficier le parent ressortissant d'Etat tiers du 2nd enfant d'un droit de séjour au titre du regroupement familiale ? La CJ considère que dans la situation d'espèce la directive n'est pas applicable car l'enfant n'a pas circulé dans un autre Etat d'accueil, il faut faire application de l'article 20 TFUE et la CJ va rappeler l'arrêt DERECI donc l'article 20 ne s'oppose pas à ce qu'un Etat membre refuse à un ressortissant un titre de séjour au titre du regroupement familiale mais il incombe au juge national que ce refus n'en revient pas à priver de l'enfant citoyen européen de la jouissance effective de ses droits. [...]

[...] C'est un nouveau concept qui est créé, un nouveau statut juridique et surtout un nouveau statut de dimension européenne. La qualité de citoyen de l'Union permet d'avoir des droits notamment le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de tout EM de l'Union sous réserve des limites qui inscrites dans le traité (article 21 TFUE).Est citoyen de l'Union toute personne qui a la nationalité d'un EM. La qualité de citoyen de l'Union va dépendre de la qualité nationale. [...]

[...] Le passeport doit être valable pour tous les EM et aussi pour tous les pays de transit. Tout citoyen de l'union dès lors qu'il a une carte ID ou un passeport mais également les membres de sa famille (quand elles n'ont pas la nationalité de l'EM mais ont un passeport en cours de validité) ont le droit de quitter le territoire pour se rendre vers n'importe quel autre territoire de l'UE. A partir du moment où ces conditions sont respectés les E d'accueil admettent sur leur territoire le citoyen de l'UE et les membres de sa famille. [...]

[...] (Attention : il faut que le couple montre qu'il y a bien une relation durable.) Ces différents cas de figure sont assez souvent mobilisés. La directive a conduite à s'interroger sur le terme « à la charge » : La directive s'est aussi pensée sur le terme « L'E d'accueil favorise » Les catégories sont des catégories qui requiert un examen approfondie de l'E d'accueil de la situation personnelle du citoyen de l'Union en lien avec les membres de sa famille, examen formulé à l'art 3§2 de la directive, l'EM entreprend un examen approfondie et motive tout refus d'entrée et de séjour. [...]

[...] Les citoyens doivent disposer d'une assurance maladie complète dans l'E d'accueil. Peuvent en bénéficier : - Tout citoyen membre de la famille et qui va accompagner ou rejoindre un citoyen européen salarié ou auto-suffisant ou ceux en formation pro ou étudiante. - Les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un EM mais qui rejoignent ou accompagnent un citoyen de l'UE. Enfin, le séjour permanent, lorsqu'un travailleur salarié ou non salarié acquiert le droit de séjour permanent, les membres de la famille vont l'acquérir également, il se peut que dans certaine situation on puisse s'interroger sur ce lien et cette automaticité, notamment pour les travailleurs transfrontaliers : - Le droit de séjour permanent peut être acquis au bout de 3 ans pour un travailleur salarié ou non salarié qui a exercé une activité, qui a séjourné dans l'E d'accueil pendant 3 ans et qui décide ensuite d'exercer ses activités sur le territoire d'un autre EM mais qui va néanmoins garder sa résidence dans l'E d'accueil : le citoyen et les membres de sa famille doivent y retourner quotidiennement ou au moins 1 fois par semaine. [...]