Existe-t-il un modèle politique européen ?

Thèmes abordés

Modèle, politique, européen, constitutionnel, justice

Résumé du document

Le droit constitutionnel a permis l'institutionnalisation des oppositions. C'est un fonctionnement démocratique dans le respect de la Constitution. Ce DC a eu un autre rapport paradoxal : il a permis l'avènement de la démocratie représentative telle qu'elle fonctionne aujourd'hui (la démocratie représentative c'est les décisions médiatisées, en France cela passe par l'Assemblée nationale et le Sénat, passe par des intermédiaires). À l'époque des lumières, pour Rousseau il n'y qu'une démocratie directe (pure illusion). La démocratie a quelque chose de paradoxal, car si la démocratie est représentative on ne possède qu'un acte de démocratie directe qui est l'élection des représentants, la seule souveraineté du peuple.

Extraits

[...] On a donc une normalisation. Le régime parlementaire fait peut être même partie du patrimoine constitutionnel européen. Chapitre 3. Le modèle européen de justice constitutionnelle (Exam blanc mardi 7 décembre 13h30-15h30) La justice constitutionnelle dans le DCE est considérée comme un symbole libéral. Preuve en est que les pays d'Europe centrale et orientale ont eu pour premier réflexe de prévoir l'existence d'une cour constitutionnelle. Ce qui montre bien que justice constitutionnelle et liberté (protection des droits fondamentaux) sont deux paramètres intimement liés. [...]

[...] Existent-ils des principes directeurs d'un droit territorial européen ? Pour qu'il y est un Etat il faut réunir un certain nombre d'éléments constitutifs, il faut qu'il y est : - Un peuple - Un territoire - Un gouvernement Le territoire c'est l'élément matériel constitutif de l'Etat. C'est souvent cet élément qui va poser problème. Sur le plan interne, la souveraineté, l'Etat est doté de compétences qu'il va exercer sur les individus de la population. C'est l'organisation juridique du territoire (aménagement du territoire au sens aménagement au sens des compétences et des règles juridiques sur le territoire) est un élément essentiel car il conditionne l'exercice de la souveraineté interne de l'Etat. [...]

[...] Existe-t-il un modèle politique européen ? Deux dissertations au choix I. Introduction A. Le cadre méthodologique Si je parle de droit constitutionnel européen je renvois à l'idée d'un droit harmonisé. La notion de DCE gommerait les contingences internationales, les identités nationales. On peut parler aussi de droits constitutionnels européens, au pluriel. Ça veut dire qu'on va s'intéresser aux différents DC des Etats européens. On va donc s'intéresser aux singularités nationales. Y a-t-il des points de convergence ? Des ruptures ? [...]

[...] - Au Luxembourg : le contrôle de constitutionnalité appartient au Conseil d'Etat. Mais c'est un organe consultatif donc il n'y a pas de saisine obligatoire et la portée est ainsi très limitée. En conclusion : il y a un Etat qui n'est pas nordique et qui était un Etat sans justice constitutionnelle : la France. Parce qu'en France jusqu'en 1958 a régné le mythe de la loi expression de la volonté générale Est-ce que l'exigence de JC peut renvoyer à l'idée de patrimoine constitutionnel européen ? [...]

[...] Le découpage territorial doit être régulier et surtout égalitaire c'est-à-dire qu'on traitera de la même manière chacune des portions du territoire. Les rapports juridiques entre les portions du territoire relèvent avant tout de la hiérarchie. L'unité du territoire a pour coronaire la verticalité des rapports. C'est grâce à cette hiérarchie que l'unité du territoire est maintenue et que les entités ne font pas ce qu'elles veulent. Il y a une épine dorsale qui permet de maintenir l'unité territoriale de l'Etat. [...]