L'évolution du système d'information Schengen

Thèmes abordés

L'évolution du système d'information Schengen, convention Schengen+, agence Frontex, Eurosur, Interpol, Europol, échange de données, protection des frontières européennes, libre circulation des personnes, flux migratoires, accueil des migrants

Résumé du document

Ce système a une utilité positive, il a été considéré que la coopération était satisfaisante, mais il a dû évoluer en raison de l'élargissement de l'espace Schengen. Il a aussi évolué en raison de l'augmentation de la coopération pour certaines infractions. Le 27 mai 2005 a lieu la création de la convention Schengen+. Depuis le 1er mai 2004, il y a eu une adhésion de nouveaux États membres au sein de l'Union européenne, c'est-à-dire qu'on a modifié les mesures de contrôle aux frontières extérieures de l'Union. Chaque État a dû établir un plan d'action Schengen en détaillant les différentes modalités pour faire face à ses obligations.

À cette fin, on a eu la création par un règlement du Conseil le 26 octobre 2004, qui a créé l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. L'agence Frontex a son siège à Varsovie, elle a pour objectif d'améliorer la gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union, c'est-à-dire des frontières terrestres, maritimes et aériennes. L'agence va coordonner en collaboration avec Europol la gestion des frontières, c'est-à-dire l'information des gardes-frontières, l'analyse des risques et les appuis nécessaires pour organiser des opérations de retour conjointes.

Extraits

[...] On a crée Schengen+ en 2005, l'idée est d'augmenter la coopération en matière d'échange de donnée notamment concernant les données ADN, les empreintes, on améliore ses échanges d'information pour garantir un niveau élevé de protection des données avec la possibilité de consulter les fichiers par des points de contact nationaux, l'idée est de prévenir et poursuivre les faits punissables. On a aussi multiplié les échanges de données à des fins de prévention et de sauvegarde de l'OP en cas de grand événement. On a eu une augmentation de la prévention des attentats terroristes en général, des règles plus strictes pour les armes, une plus grande volonté de lutter contre l'immigration illégale. [...]

[...] On a actuellement augmenté le rôle de l'Union Européenne pour sauver les migrants mais ça a été considéré comme insuffisant, on a eu l'opération marais nostrum lancé en 2013 par l'Italie qui a été officiellement arrêté par l'Italie le 1er novembre 2014, ce dispositif a été remplacé par l'opération triton coordonné par FRONTEX. Cette opération a été centrée sur les routes migratoires partant e Libye et d'Egypte. L'Italie a dépensé 114 millions d'€ et a plusieurs reprises elle en a appelée à une mission de FRONTEX qui a l'époque avait un budget limité de 90 millions d'euros. FRONTEX a également apporté son concours à d'autres missions pour contrôler ces flux migratoires en méditerranée. La commission européenne a assurée que les missions d'assistance étaient effectuées conformément aux conventions internationales. [...]

[...] Il y a une obligation d'information pour les états, ces informations sont partagés avec EUROSUR et les autres agence de l'union. On a modifié ce qu'on appelle le code frontière Schengen en obligeant à une vérification aux frontières extérieures des citoyens européens. A propos de cette réforme, elle va éclaircir la nature de l'agence FRONTEX, la logique de surveillance à été renforcée, en général on a augmenté les pouvoirs de cette agence qui acquiert plus d'autonomie et qui va en conséquence atténuer sur ces points la souveraineté des états. [...]

[...] Il reste entre les mains de l'union et n'est pas entre les mains d'une agence qui aurait vocation communautaire. On a essayé d'accroitre la protection des LF avec un mécanisme de plainte prévue par le règlement, on a crée un officier au droits fondamentaux qui est chargé du traitement de ces plaintes, néanmoins en pratique il ne parait possible d'engager la responsabilité de l'agence du fait de ses agents, ce qui a été crée c'est uniquement une procédure administrative interne devant une instance qui n'est pas indépendante de l'agence. [...]

[...] Il y a toujours une logique de gardes frontières nationaux affectés à des équipes FRONTEX. On a pas vraiment résolu le problème du manque d'indépendance de l'agence, cette absence d'autonomie est considérée comme préjudiciable pour ce qui concerne les opérations de retour et les opérations de recherche et de sauvetage, FRONTEX intervient toujours pour la surveillance et les aspects opérationnels mais ce qui semble critiquable c'est l'absence de contrôle de cette agence. C'est une agence qui a pour objectif la prévention des flux migratoires, elle va identifier les routes de la migration, c'est donc une agence avant tout de renseignement pour ce qui concerne les frontières terrestres et maritimes. [...]