Evolution du droit de l'Union européenne

Thèmes abordés

droit européen, Etats membres, droit international public, Robert Schuman, CECA, Union européenne

Résumé du document

L'idée vient de Robert Schuman avec la déclaration du 9 mai 1950 (journée de l'Europe), où il envisage la création d'une organisation différente des autres. Une organisation qui traite de secteurs limités, très concrets, économiques, techniques qui serait dotée de pouvoirs forts. Elle pourrait donc s'étendre par la suite à d'autres secteurs. L'objectif est de passer d'une union économique à politique.

Le premier secteur est le charbon et l'acier, secteur très porteur puisque le charbon était la première source d'énergie. L'acier permet de faire fonctionner l'industrie. L'acier et le charbon de manière plus symbolique représentent la volonté de réconciliation entre les États européens et en particulier entre la France et l'Allemagne.

Extraits

[...] Ces membres sont sélectionnés automatiquement du fait de leurs compétences dans des cours des comptes nationales. Ils sont sélectionnés pour 6 ans : - contrôlent les comptes de l'Union Européenne, - vérifient la légalité et la régularité, ainsi que la bonne gestion financière des dépenses et recettes de l'Union et de tous ses organes. ( La BCE, banque centrale européenne, créée en 1998 à Francfort. Elle est dirigée par un directoire et un conseil des gouverneurs. Jean Claude Trichet en est l'actuel président. [...]

[...] L'objectif est de passer d'une union économique à politique. Le premier secteur est le charbon et l'acier, secteur très porteur puisque le charbon était la première source d'énergie. L'acier permet de faire fonctionner l'industrie. L'acier et le charbon de manière plus symbolique représentent la volonté de réconciliation entre les États européens et en particulier entre la France et l'Allemagne. France, Allemagne, Italie et les pays du Benelux participent à ce projet. ( La Communauté Européenne de Défense (CED) est un projet de René PLEVENE. [...]

[...] L'autonomie du droit de l'UE vis-à-vis du droit interne des Etats membres Cette autonomie a deux conséquences : - Il n'appartient pas à la CJUE d'assurer l'application ou le respect des règles du droit national des Etats membres. - La CJUE élabore ses propres notions en fonction des objectifs de l'Union Européenne. D'où le droit jurisprudentiel. La CJUE reste la gardienne du droit de l'UE sur lequel aucune norme interne ne saurait prévaloir. La cour a pour objectif de faire respecter le droit de l'Union Européenne, en vérifiant que le droit interne est compatible. [...]

[...] Cette coopération permet d'éviter de stagner. - Concernant la PESC : une personne est choisie pour représenter le PESC dans l'UE. Mr SOLANA qui été l'ancien secrétaire de l'OTAN. - Création du Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP): on sépare le civil du pénale. Le civil relève du premier pilier, concernant le pénal reste du domaine intergouvernemental. - Les acquis de l'accord de Schengen de 1985 est liés à la libre circulation des personnes et de tous les problèmes liés à ca rentre dans le traité d'Amsterdam. [...]

[...] Quand on veut modifier le statut (exemple, augmentation du nombre de juges), on peut simplement opérer une révision de l'annexe, et pas du traité complet. Les organes complémentaires Tout d'abord, deux organes consultatifs : ( Le CES (comité économique et social) : représente les organisations d'employeurs, de salariés, et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines sociaux et économiques, civiques, professionnels, et culturels. (Art du TFUE, Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne). Il se compose de 344 membres. [...]