L’étude des institutions de l’Europe : le droit institutionnel

Thèmes abordés

Étude des institutions de l'Europe, droit institutionnel, Union européenne, construction européenne, mondialisation

Résumé du document

L'étude des institutions européennes n'est pas l'étude du droit international matériel, mais l'étude des institutions de l'Europe, le droit institutionnel.
Il y a une vingtaine d'années que le thème européen a commencé à influencer le débat politique en France. En 1983, le gouvernement socialiste a pris un tournant (austérité, rigueur) et a commencé à défaire tout ce qu'il avait fait entre 1981 et 1983.
F. Mitterrand a affirmé : « La France est notre patrie, l'Europe notre avenir » et a souhaité rester dans l'Europe.
Les conséquences de ce choix sont que :
- les socialistes ont rompu avec leur programme politique de 1981
- les socialistes se sont ralliés au libéralisme économique
Depuis cette époque, à chaque élection, les Français ont renvoyé les dirigeants. C'est ce qu'on a appelé l'alternance. C'est une alternance sans alternance, car, à chaque fois, on remet au pouvoir ceux qu'on avait évincé quelques années auparavant.
Depuis que le marché commun existe avec la CEE, le chômage n'a cessé d'augmenter.
Pourtant, le pays est riche comme en témoigne son PIB qui n'a cessé de s'améliorer. La richesse de la France a doublé depuis 1975.
Dans la mondialisation, la construction européenne apparaît comme un aspect local. Elle nous prépare à la mondialisation.

Extraits

[...] 2 questions essentielles se posent pour la France : Jusqu'en 1950, la France craint le retour de la menace allemande, elle maîtrise potentiellement cette menace (Traités de Dunkerque et de Bruxelles). La politique affichée par Schumann peut être présentée comme une poursuite du même objectif mais par des moyens différents. On contrôle l'Allemagne de manière plus douce, la prenant dans ses bras au sein de l'Union européenne. Le deuxième problème : c'est l'obligation de recourir à l'aide américaine, mettre en place le plan Marshall, cette obligation a-t-elle pesé sur la politique de défense de la France ? [...]

[...] A l'issue de la conférence de Paris, un comité de la coopération est créé le 22 septembre 1947. Il va publier un rapport qui évalue les besoins de l'Europe, en fixe les montants financiers, détermine la nature de l'aide qui devra être fournie et propose la création d'une organisation chargée de mettre en œuvre les décisions. Quelques mois plus tard, l'OECE est créée par la convention du 16 avril 1948, à laquelle participent 16 pays d'emblée dont les 10 du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Traité 21 janvier 72 : premier traité d'élargissement pour rentrer dans les communautés européennes, on passe de 6 à théoriquement 10 Irlande, Danemark, Norvège laquelle ne rentrera pas finalement à cause d'un référendum). La naissance de la coopération politique : Sorte de substitut à l'Union politique Le succès de la conférence va entraîner une évolution du processus décisionnel. On va aller vers un plus grand usage des sommets. Au début du rapprochement entre les 6 il n'y a pas de sommet, pour la CECA ce sont les ministres des affaires étrangères qui prenaient les décisions, les chefs de gouvernement sont informés sans plus. [...]

[...] Les conséquences : ce projet de Traité a aiguillonné les gouvernements, les a incité à agir mais a peu influencé la négociation entre les gouvernements. Une nouvelle négociation intergouvernementale est engagée qui va aboutir à l'acte unique européen. L'acte unique européen Quelques mois après l'adoption du projet Spinelli, de nouvelles élections au parlement européen en juin 1984 ; se réunit le 25 et 26 juin à Fontainebleau un Conseil européen sous la présidence de Mitterrand. C'est là que ce dernier va engager la procédure de rédaction, conclusion d'un nouveau Traité complémentaire. Il refuse le projet Spinelli. [...]

[...] Ces gouvernements européens attendent une crise politique en France. Ils pensent que les français se sentent européens, que la thèse de l'Europe est une thèse qui va permettre aux hommes des partis de pousser DG dehors. A quel moment est-il opportun de provoquer cette crise ? Il faut attendre la fin de la guerre d'Algérie. Des accords ont été signés le 10 mai. Il y a eu des troubles pendant 3 mois. La crise est programmée pour octobre 62. Un certain nombre d'évènements surviennent. [...]