Union européenne, construction européenne, Etats membres, élargissement européen, procédure d'adhésion et de retrait, Brexit, principe de coopération loyale, Etats tiers, Etats fondateurs, traité sur l'Union européenne
Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette époque la Norvège était candidate mais a refusé de rentrer dans la communauté, c'est donc toujours Etat tiers aujourd'hui. Le Royaume-Uni et le Danemark avaient un niveau économique à peu près comparable contrairement à l'Irlande qui avait un niveau de développement économique faible. Ce n'est donc pas un critère pour rejoindre la communauté.
En 1982, la Grèce rejoint l'Union, il s'agissait du pays du bloc occidental le plus avancé vers l'Orient. La Grèce pendant les années 60 et le début des années 70 n'était plus un pays démocratique, il y avait la dictature des colonels. Une fois redevenu un Etat démocratique, elle rejoint la communauté. Il faut être un Etat européen et être démocratique pour pouvoir rejoindre la communauté.
[...] Reste là un prob de respect de l'identité nationale. [...]
[...] Il y a des conditions politiques supplémentaires. • A l'art 49 du traité sur l'UE, il y a des conditions substantielles posées à l'adhésion à l'Union : - Etat euro : Etat en Europe mais qu'est ce qu'est l'Europe ? L'Europe est une invention des géographes néerlandais au 17ème, ça n'a pas de réalité physique, c'est une invention politique. Dans le statut du Conseil de l'Europe, il y a une disposition relative à l'adhésion rédigée quasiment de la même manière que cet art 49. [...]
[...] Il avait à la fin des années 50, crée une O euro concurrente de la CEE qui était l'Asso euro de libre échange composée des Etats du bloc occidental qui ne faisait pas parti de la CEE. L'adhésion du RU à la CEE marque l'affaiblissement de l'asso euro de libre échange. L'adhésion de la Finlande, Autriche et Suède marque la défaite de AELE par rapport à la construction communautaire. Mais le processus de Brexit change la donne. Une des idées avancées est que le RU reconstitue quelque chose qui ressemble à l'AELE. Une AELE nouvelle version pourra-t-elle voir le jour dans les années à venir à la suite du Brexit ? [...]
[...] • Tous les Etats sur des points très particuliers bénéficient de dérogation. - La Grèce quand elle a négocié son statut à l'UE a bénéficié d'une dérogation particulière en ce qui est le statut du mont Athos. §2 : OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES Hormis de respecter le droit de l'UE : A : RESPECT DES VALEURS DE L'UNION C'est logique car une des conditions d'accès à l'UE par les Etats est de respecter les valeurs de l'UE telles qu'énoncées à l'art 2 du traité de l'UE. [...]
[...] C'est une phase purement internationale. Ce traité d'adhésion pour entrer en vigueur doit être ratifié dans chaque Etat membre et dans l'Etat candidat selon les règles constitutionnelles de chacun de ces Etats. §3 : RETRAIT • Jusqu'au traité de Lisbonne, il n'y avait pas dans les traités de dispositions relatives au retrait. Il y avait tout un débat dans la doctrine sur la question de sabir si un Etat pouvait se retirer ou non de l'UE ? Théoriquement, il suffisait d'invoquer le traité de Vienne sur le droit des traités et sa dénonciation. [...]
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