Les élargissements des Communautés et de l’Union

Thèmes abordés

Communautés européennes, Union européenne, élargissement, organes de l’Union européenne, prise de décision

Résumé du document

Au départ les Communautés européennes comptent 6 membres originaires : France, Allemagne, Italie, Benelux parmi lesquelles on peut noter l'absence du Royaume-Uni. Les Britanniques sont réticents par rapport à la démarche intégrationniste ni pour la CECA ni pour la CE, mais progressivement conscients des avantages que peut procurer un marché commun unique, ils vont demander à adhérer dès le début des années 60. Les négociations d'adhésion sont difficiles notamment parce que les Britanniques demandent à bénéficier d'un système de dérogation quasi généralisé.
La France dirigée à l'époque par le général de Gaulle est hostile à cette adhésion. 1ère crainte, que les Britanniques ne bloquent le processus de construction communautaire, 2e crainte qu'ils soient le cheval de Troie au sein de la construction. Tensions vont devenir vives entre la France et ses partenaires de la CEE, on est en 1961, les Anglais renoncent sur le moment à adhérer, mais ils renouvèlent leur demande en 1967.
Ensuite se produit la retraite de De Gaulle en 1969, Pompidou est élu à la présidence or il n'est pas sur les mêmes bases que de Gaulle concernant la politique étrangère : il propose de relancer les négociations d'adhésion avec les Britanniques, débute ainsi des négociations avec la Grande-Bretagne, mais aussi l'Irlande, Norvège, Danemark qui aboutissent à la signature d'un traité d'adhésion en 1972, en vigueur au 1er janvier 1973 uniquement pour le R.U, le Danemark et l'Irlande.

Extraits

[...] Les citoyens européen ne peuvent l'utilisé que dans le cadre des compétences de la commission. La pétition doit porter sur une question pour laquelle les citoyens est nécessaire au fins de l'application des traités (pas sur le droit de grève), il faut être dans le champ d'application des traités ; la proposition ne doit pas être manifestement contraire au valeur de l'union. Contrairement à d'autre système ce droit de pétition n'entraine en aucun cas l'organisation d'un référendum. Pour qu'elle soit valide (enregistrer par la commission) une initiative populaire doit satisfaire à un certain nombre de critères précisé par le précédent règlement. [...]

[...] Il étudie en avant 1ère les propositions de la commission, ce met en place entre commission et lui un système de navette qui vise à rechercher un consensus à la fois avec la commission et entre les états eux –même. Au terme de cet examen les propositions de la commission sont classés en 2 catégories : les points A et les points B. Les points les textes placés en point A seront considérés comme adoptés sans débat et sans vote au sein du conseil. [...]

[...] Désormais le traité fixe lui-même le nombre total de parlementaires européens et il fixe aussi un nombre minimal et maximal. Ensuite c'est le conseil européen et le parlement européen qui répartissent les sièges entre les états membres (Voir poly, page 2). Dernière élections européen en juin 2009 selon les règles anciennes et notamment le traité de Nice (nombre max 736), ce qui à conduit à élire 72 députés au titre du quota français, sauf que depuis le traité de Lisbonne est entré en vigueur, qui augmente le plafonnement à 751pour tenir compte des évolutions démographique dans certains pays, certains états devraient bénéficier d'un nombre de siège supplémentaire ce qui est entre autre qui devraient bénéficier de 2 sièges en plus (72 à 74). [...]

[...] A partir du 16 ème siècle, Souleyman le magnifique est considéré comme le plus puissant des souverains d'Europe. La Turquie à cette époque occupe l'ensemble de la zone balkanique. L'empire Ottoman va commencer un long déclin à partir de la fin du 17ème siècle. L'économie de Turquie, la politique étrangère de l'empire ottoman passent dans les mains occidentales. L'empire Ottoman disparait totalement après la 1ere GM, mais les liens entre Turquie et Europe vont continuer. Un mouvement national va émerger en Turquie, il est assez normalement victorieux, fondateur de l'Etat moderne turque. [...]

[...] Il fixe la liste des différentes formations de conseils. Presque 60 membres autour de la table qui risquait de rendre la discussion un peu difficile. Composition et fonctionnement Poly. L'art 15 alinéa 2 du TUE réduit à 30 le nombre de membres de droit du conseil européen. La présidence du conseil européen, c'était un état qui assuré pendant 6 mois la présidence de tous les organes intergouvernementaux de l'UE. Système critiqué depuis longtemps, critiques de plus en plus forte, la période serait trop courte, le traité de Lisbonne prend acte des ces critiques, il dote le conseil européen d'une présidence plus stable et personnalisée, c'est maintenant une personnalité élu pour 2 ans et demi par le conseil européen, la traité de Lisbonne n'indique par vraiment de critères de désignation mais pose quand même le principe de l'incompatibilité de cette fonction avec tout mandat national. [...]