droit de l'Union Européenne licence 3

Thèmes abordés

Cours parfait pour les étudiants en licence 3 de droit

Résumé du document

L'essentiel de la construction européenne se trouve dans ce cours

Extraits

[...] Il prévoit 3 modes de révision des traités constitutifs. Il y a d'abord une procédure de révision ordinaire. Le gouvernement d'un Etat, la Commission ou mm (point nouveau) le Parlement européen peuvent faire une proposition de révision des traités constitutifs. Le fait nouveau est aussi que l'art 48 précise que ses propositions de révision peuvent viser l'extension des compétences de l'UE mais aussi leur réduction (peu important de le préciser pour montrer la volonté de limiter les compétences de l'UE, la révision se fait aussi de manière restrictive.). [...]

[...] Les Etats trouvent un intérêt économique et politique. Les Etats ont plus de poids en commun que seul (France). Cet élargissement n'est pas terminé car il y a encore des pays candidats comme la Croatie, la Macédoine et deux pays qui interpellent comme l'Islande (la crise financière la conduite à vouloir intégrer l'UE) et la Turquie. Trois pays ont posé leur candidature, l'Albanie, la Serbie et le Monténégro. Deux pays ont refusé d'intégrer l'UE en 72 et 94 pour la Norvège et la Suisse en 1992. [...]

[...] La compréhension des compétences de l'UE est extrêmement difficile, délicate à réaliser. D'autant plus que les compétences de l'UE ne sont pas définitivement fixées dans les traités constitutifs. Ces compétences évoluent dans un sens favorable à l'UE. Il y a en fait un jeu de pouvoir entre les Etats membres et l'UE. L'UE tend à étendre ses compétences, tandis que les Etats eux vont chercher à les préserver. La nature des compétences de l'UE Ces compétences de l'UE sont très variées. [...]

[...] A coté de cela, on a une tendance contraire pour la transformer en fédération. En 65, on met en place un traité de fusion qui permet d'utiliser les mêmes organes pour les trois organisations internationales crées et les trois traités créés. (CECA, CEE et EURATOM). Par ailleurs la Communauté va obtenir la possibilité de développer ses ressources propres donc d'être financée autrement que par des dons des Etats. Enfin l'Assemblée parlementaire tend à se présenter comme un Parlement européen, et un accord du 20 septembre 1976 permet que dorénavant, les parlementaires européens soient élus au SUD. [...]

[...] Le C-E est donc un des moteurs de l'intégration européenne, c'est lui qui détermine l'évolution de l'intégration européenne. C'est au sein du C-E qu'on négocie pour lever les obstacles pour éliminer les blocages qui empêchent l'adoption de certains actes politique de l'UE. Le C-E a l'occasion de protéger les intérêts des Etats, mais en mm temps, il conduit à dégager un intérêt européen qu'il va ensuite faire prévaloir. Les solutions à la crise est la garantie de la dette des pays. [...]