Droit de l'Union Européenne : Histoire, le droit de l'Union et les droits nationaux

Thèmes abordés

Droit, Union Européenne, UE, histoire, Union, droits nationaux

Résumé du document

L'Europe est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture. C'est une géographie, car c'est la pointe occidentale du continent asiatique. Elle est divisée en une 40aine d'états. Elle est baignée par la mer. Les frontières de l'Europe occidentale, méridionale de l'Europe sont bien définies… La frontière orientale (à l'Est) est ma + problématique, car il n'y a pas de barrière physique indiscutable : on parle d'ailleurs de l'Eurasie. La superficie de l'Europe est de 10 millions de km2. C'est donc le + petit continent le + fractionné avec une diversité…. À cela s'ajoute une histoire de l'Europe très belliqueuse qui a été traversée par le pouvoir des Lumières, les Révolutions, la création de l'état moderne, l'industrialisation, l'apparition des démocraties, le fascisme, le marxisme, l'apparition de l'état providence. Au-delà, l'Europe est aussi une culture qui s'est formée par sédimentation. Chaque culture est d'abord nationale (une langue nationale, des religions). Mais au-delà de cette culture il y a une culture européenne qui s'est figée dans l'histoire et qui repose sur un héritage commun gréco-latin, judéo-chrétien et la démocratie politique, les droits de l'homme ou encore le libéralisme politique.
L'Europe se définit avant tout par son histoire et sa culture beaucoup + que par sa géographie qui est nécessairement incertaine et qui explique la difficulté…

Extraits

[...] Les organisations européennes ont pourtant des spécificités: - elles sont intervenues précocement : certaines sont nées dès le 19ème siècle - la coopération européenne est beaucoup + avancée que sur les autres continents : on parle communément d'intégration européenne qui résume cette réalité . Ce sont des exemples topiques de ce qu'est l'intégration organisations européennes et UE L'UE comme toute organisation européenne peut être qualifiée d'organisation internationale (OI). Du même coup, elle possède des traits communs. Mais, l'UE laisse apparaitre des spécificités très importantes liées à sa nature intégrée éléments caractérisent une OI: - le traité international qui représente l'acte constitutif. [...]

[...] On voit donc apparaître l'ébauche d'une Europe à géométrie variable. L'entrée en vigueur d'un traité communautaire est soumise à l'unanimité des révisions. Le traité de Maastricht a 2 objectifs: il révise des traités communautaires (le traité CEE par exemple) en mettant en place à la fois des modifications institutionnelles, mais aussi en mettant en place des modifications matérielles. Globalement, on voit surtout apparaître un accroissement considérable du pouvoir du parlement européen avec la procédure de codécision qui est désormais la procédure de droit commun qui permet au parlement européen de devenir un colégislateur. [...]

[...] Section les transformations de l'UE Elles sont le fruit de 2 éléments: l'adhésion (logique d'élargissement) la révision (logique d'approfondissement) le cycle des adhésions les 1ers élargissements l'Europe des 9 La 1ère vague: on passe de 6 à 9. ces 3 pays supplémentaires sont des pays qui conjointement au RU avaient marqué une certaine réticence a cette construction. Ce passage de 6 à 9 bascule à un moment clé: la succession de Pompidou au général De Gaulle. Cela permet l'entrée de la GB dans les communautés. Quelques mois après la succession, des négociations s'ouvrent avec la GNB et 3 autres états: le Danemark, l'Irlande et la Norvège. [...]

[...] Ces groupes politiques sont des groupes qui sont organisés au plan européen, ce qui signifie que la constitution d'un groupe politique n'est pas possible lorsque les députés proviennent du même état. Ils doivent provenir de 2 ou + d'états, ce qui signifie que le groupe politique est censé dépasser les clivages politiques nationaux. Il n'empêche qu'à l'intérieur de ces groupes politiques l'on trouve des délégations qui rassemblent les députés de chaque état membre qui sont partis à un groupe politique. [...]

[...] Ces 3 notions doivent être distinguées peut-être de la notion d'applicabilité immédiate, qui signifie, elle, que l'intégration d'une norme de l'Union s'opère sans intermédiaire étatique. La directive n'est pas applicable immédiatement (elle nécessite une obligation de transposition), par contre elle est, dans certains cas, d'effet direct. L'invocabilité, qui au centre de la définition de l'effet direct, présente plusieurs facettes que la Cour a rappelé dans toute sa jurisprudence. Les justiciables peuvent invoquer une norme de l'Union dans plusieurs objectifs: pour obtenir du juge qu'il applique cette norme à la place du droit national. [...]