Droit de l'Union Européenne - publié le 22/11/2011

Thèmes abordés

Droit, Union, européenne

Résumé du document

Robert SCHUMAN (1886 - 1963) présente la caractéristique d'être né au mauvais moment et au mauvais endroit.
→ Son père était lorrain et la Lorraine était allemande, il né donc en tant qu'allemand.
→ Sa mère était luxembourgeoise, il vit donc au Luxembourg.
→ Il va se sentir très vite Français, puisque Lorrain.
Il est bilingue, français et allemand. Il va être déchiré parce qu'on va lui faire sentir qu'il est allemand lorsqu'il sera député en France. À l'issu de ses études de droit, il va poursuivre différents projets, il va entamer une carrière politique un peu malgré lui et son grand souci c'est comment faire pour qu'il n'y ait plus de guerre avec l'Allemagne. La première justification de l'Europe c'est cette idée de paix.
Il va rencontrer les idées de Jean MONNET qui est, lui, plus tourné vers les États-Unis qui participent à la reconstruction.

Extraits

[...] On va faire passer la politique commune des visas, de l'asile, de la coopération judiciaire en matière civile dans le premier pilier. Les institutions européennes sont mobiles. On décide de communautariser un sujet. Dans le troisième pilier il reste la coopération judiciaire. Le but de la CIG n'est pas atteint car ils ne sont pas arrivé à ce mettre d'accord sur la réforme des institutions. Le protocole numéro 7 dit qu'il faudra y revenir. On va décider qu'il faudra réviser les institutions lorsque l'union sera à 21. [...]

[...] → Il y a des clauses de dérogations spécifiques pour ceux qui adhère : le traité de d'Athènes de 2003. → Il y a une troisième catégorie : les clauses de non participation, opting out, de certains États à des clauses commune. Grande Bretagne et Danemark dans la zone euro. La politique sociale : → le Royaume Uni a demandé par un protocole annexé au traité de Maastricht des dérogations concernant la politique sociale. → Le Danemark l'a demandé en matière de politique étrangère et sécurité commune et en terme de citoyenneté européenne. [...]

[...] Ce Conseil de l'Europe avait initialement rassemblé 10 états européens, aujourd'hui il y en a 46. C'est une institution à part entière avec un comité des ministres, une présidence tournante tous les six mois, une assemblée parlementaire purement consultative contrairement au parlement européen. Il n'y a pas d'élections des députés, mais ce sont des parlementaires issus directement des états membres qui sont élus. Il fait des conventions et notamment la première, la CEDH adoptée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953. [...]

[...] Ils doivent avoir un certain niveau d'adhésion aux buts de l'Union Européenne. Elle est gardienne des traités avec le Cour de justice et elle est arbitre du fait de sa composition des intérêts divergents des États. Sa composition : elle a évolué car le nombre d'État n'a cessé de grandir. On a posé le principe que le plus grand nombre possible d'État serait représenté à la commission. Lorsqu'on était à 15, il y avait 20 représentants et les États les plus peuplés avaient deux membres. [...]

[...] Un faisceau de mesures permettent d'aller plus vite. Ces procédures semblent être efficace car on a constaté des améliorations en 2008 et 2009. Le TFUE a même prévu dans l'article 257 même qu'il fallait que la Cour rende très rapidement un jugement lors d'un renvoi lorsqu'une personne est détenueCela suppose que l'affaire jugée par le juge national soit une affaire pénale et qu'il ai été prononcée une peine privative de liberté. Les pouvoirs du juge européens sont grands et la Cour peut procéder à tous moyens qu'elle juge utile et peut reformuler les questions. [...]