Droit social européen

Thèmes abordés

Droit social européen, Europe, traité de Lisbonne, Ve République, compétence des juridictions

Résumé du document

L'Europe est à la croisée des chemins. Elle est confrontée aujourd'hui à es défis exogènes et endogènes : la paix, la démocratie et les amortisseurs sociaux (il n'y a pas beaucoup d'endroits ou l'on peut survivre en étant vieux, malade et handicapé).
Cet espace européen est concurrencé par 3 sphères qui nous entourent :
- la sphère des hard power (Inde, Chine, USA, Russie) qui font tout pour capter plus de part de marché et qui font tout pour empêcher l'Europe de devenir une puissance politique.
- Les Nouveaux Pays Industrialisés qui deviennent de plus en plus forts
- Les Pays les Moins Avancés qui, plus on avance, s'appauvrissent. Comme ces pays ont une démographie exponentielle, le grand risque demain n'est pas le politique ni l'économique mais le migratoire : on ne saura pas faire face à ces vagues migratoires qui viennent du Sud.

Extraits

[...] Au Darfour : 2 peuples : sédentaires (agriculteurs) et nomades (bétail). Normalement, les sédentaires laissent les nomades sur leur territoire. - Prolifération des armes NBC (nucléaire, biologique et chimique) : Il y a 8 puissances nucléaires dans le monde (France, GB, Chine, USA, Russie, Inde, Pakistan, Israël). Ce n'est pas tant ces pays qui nous inquiètent, mais ceux qui font des recherches pour y accéder : l'Iran et la Corée du Nord. Les pays arabes n'aiment pas l'Iran et ont peur que l'Iran devienne une puissance nucléaire. [...]

[...] Le défi réside dans la capacité de cette Europe demain à être intégrée militairement et politiquement, avec idéalement une armée commune (quasi impossible car 28 pays). Couple franco/allemand Avant le mur de Berlin, la France et l'Allemagne étaient sur un même pied d'égalité. Il y a un dominant (Allemagne) et un dominé (la France). Or, l'Allemagne a besoin de la France pour avancer. La France reste l'un des moteurs de l'Europe dans le couple franco/allemand. Démographique et migratoire : certains considèrent que c'est le défi le plus important de l'Europe. Nous sommes 500 millions, et toujours 500 millions en 2050. [...]

[...] ( La boucle est bouclée : on en revient au fait que l'UE est la seule organisation coercitive au monde : quand bien même un Etat n'a pas envie d'appliquer un arrêt, elle sera obligée de l'appliquer. Le parlement européen est le seul parlement supranational au monde ou ses membres sont élus au suffrage universel juin : exposé + dossier de 4 pages : - plan / bibliographie - résumé de l'intervention - graphique/tableau/carte - article Powerpoint (Prezi) : pas de phrases Le traité de Lisbonne Pourquoi le traité de Lisbonne ? Le traité de Lisbonne a eu un objectif : pallier à l'échec du traité de Nice. [...]

[...] - Juridique : 80% du droit français a pour origine le droit communautaire. La Croatie, pour entrer dans l'UE, a du changer, pendant 10 ans de son droit. L'obsession de l'Europe est d'avoir avec ses pays frontaliers des rapports sains. La meilleure façon d'avoir de bons rapports avec son voisin est que ce dernier soit développé et démocratique. Deux avantages à cela : - pas de clandestins - s'il est développé, il travaille, donc il consomme, donc potentiellement des produits européens Dans le sud, plus compliqué : ce sont des pays touchés par les révolutions islamiques. [...]

[...] L'élargissement dilue l'Europe, ou permet-il un approfondissement ? 5 défis endogènes : Institutionnel : le traité de Lisbonne n'est pas appliqué totalement. Il y a une différence entre l'application pratique, de facto, des textes, de jure (en droit). Le traité de Lisbonne remplace le traité de Nice qui a été une catastrophe. Il a été établi à Nice sous la cohabitation. Nous sommes passés de 12 à 27, sans pour autant changer de texte. Avant, le traité d'Amsterdam était en vigueur. [...]