Droit institutionnel de l'Union européenne - La formation de l'Europe communautaire

Thèmes abordés

Droit institutionnel, Union européenne, formation de l'Europe communautaire, traité de Westphalie, politique, déclaration Schuman, traités de Rome, conférence de Messine, cadre juridique, traités de révision, traité de Maastricht

Résumé du document

L'idée européenne va naître avec le traité de Westphalie 1648 qui est considéré comme l'avènement de l'État moderne au plan international qui pose le principe d'une souveraineté propre des grands États sur leur propre territoire. Au 18e siècle on a plusieurs grands auteurs qui avancent l'idée d'une paix entre ces États, voire même, d'une fédération entre ces États. Ex. Rousseau qui écrit en 1756 son "jugement sur le projet de paix perpétuelle".

Extraits

[...] La négociation enjeux juridique du projet. • Plusieurs grandes questions : • • • • La nature Juridique de l'accord qui liera le RU et l'UE : Association, de partenariat, Accords renforcés. Question qui se pose car jusqu'à présent les accords que l'UE a avec des états tiers, sont des accords portant soit sur des territoires pour lesquelles certains états exercent une souveraineté. (accord de voisinage (Ukraine)). Le contenu de l'accord : difficulté sur le lien entre le RU et le Marché intérieur et l'union douanière. [...]

[...] Les actes produits par le Conseil de l'Europe ont pour destinataires les Etats et non les citoyens. Le Conseil de l'Europe n'arrive pas à finir les objectifs du Congres. Dans ce contexte de contrainte politique lié au réarmement de l'Allemagne, cela conduit à proposer une autre forme d'organisation à partir de la déclaration Schuman. Para 3 : La déclaration Schuman 9 mai 1950 Acte fondateur de la construction communautaire qui deviendra l'UE. En 1950 durant la guerre froide, la France doit prendre position sur la Q du réarmement de l'Allemagne de l'EST le ministres des affaires étrangères Schuman, homme politique du centre propose une nouvelle forme d'organisation, créer une autorité supranationale qui émanerait des Etats sans pour autant être dépendants de ceci et aurait vocation a gérer en commun des ressources communes aux Etats, ici ressources du charbon et de l'acier et de confier la gestion, la production de ces ressources à une autorité qui émanerait sans être dépendante des Etats. [...]

[...] • RU : Refus de la libre circulation des travailleurs. = Différenciation remise en cause de l'unité des libertés. L'interprétation du droit et du statut de la cour de justice : Une grande partie des pro Brexit souhaite remettre en cause la possibilité de recourir à la CJ. Or, une très grande partie du droit RU depuis son adhésion en 1972 a été modifié et a intégré le droit communautaire. Remettre en cause la CJ permettrait dans des litiges devant les juges RU d'invoquer devant un juge RU des normes internes mais mettant en œuvre le droit EU qui interprèterait dès lors à sa guise sans recours à la CJ = risque pour les citoyens non RU et dans l'unité de l'interprétation du droit EU. [...]

[...] Para 4 : De la CECA aux traités de Rome de 1957 La CECA : Le RU refuse de participer aux négociations de la CECA qui conduiront à des tarifs communs de douane. Ce traité sera essentiellement préparé par deux juristes français, Vedel et Reuter. Fédéralisme fonctionnel car il applique une logique fédérale a une fonction économique, production du charbon et de l'acier. Ce traité institue la Haute autorité qui est une institution, composée de commissaires. Compétences propres ex la fixation des prix de l'acier et du charbon, quantités produites, circulation des produits sans avoir à se justifier vis a vis des Etats fondateurs. [...]

[...] Le TDL dans un contexte de mise en avant de l'état introduction de l'article 50 du TUE constituant la base juridique du retrait. Dans le cadre du Brexit : • Référendum ayant eu lieu en juin 2016 : 55% pour. Depuis avril 2017 : le processus de retrait a commencé. • Le cœur de la négociation porte sur le contenu de l'accord de retrait. Lequel doit être adopté par le RU mais aussi ratifié comme tout accord international par chaque état membre. [...]