Droit institutionnel de l'Union européenne - La dynamique de l'intégration

Thèmes abordés

Droit institutionnel de l'Union européenne, dynamique de l'intégration, intégration géographique, intégration économique, intégration juridique, droit communautaire, mode de production

Résumé du document

Il y a une Communauté de Six qui va s'élargir par des vagues d'élargissement.
– Le 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, et du Danemark.
– Seconde vague réalisée au sud de l'Europe, pour la Grèce 1981, et Espagne Portugal en 1986.
– 3e vague : en 1995 l'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède.
– 4e grande vague : intervient en mai 2004 pour 8 États de l'Europe de l'Est, Pologne, Slovaquie… et deux petits États : Malte et Chypre. Cet élargissement est complété en 2007 par l'adhésion de la Bulgarie, mais depuis 2013 il y a aussi l'adhésion de la Croatie.

Extraits

[...] Cette logique n'est pas retrouvée dans le droit international. - Le champ d'application du droit de l'UE. Le droit de l'UE influence la quasi-totalité des branches du droit interne. Cette influence s'explique par deux facteurs : o Les compétences reconnues à l'UE ont été progressivement élargies. Ce phénomène touche des domaines tels que l'environnement, le social, le droit fiscal, le droit de l'énergie, droit pénal . o Les situations juridiques qui sont couvertes par le droit de l'Union sont également liés au champ d'application du droit de l'Union. [...]

[...] Cet élargissement est complété en 2007 par l'adhésion de la Bulgarie et de . mais depuis 2013 il y a aussi adhésion de la Croatie. Il en reste, sans le RU, une UE à 27. Ces adhésions ont soulevé un certains nb de difficultés : • Une difficulté quant à la finalité même de l'intégration EU : on a considéré comme une certitude le fait que les nouveaux états, partageaient la même vision de l'ouest à savoir des société ouvertes. [...]

[...] Cela a plusieurs conséquences : - La cour envisage un ordre juridique à savoir un ensemble organisé et structuré de normes qui possèdent ses propres sources de droit, défini par une norme fondamentale (les traités) et doté d'organes aptes à les émettre et à les interpréter. - La cour de justice se conçoit comme le garant de l'uniformité du droit de l'UE. § 2. Le droit de l'UE, droit original Il y a 3 idées : - Son mode de production. [...]

[...] Section n°2 : L'intégration économique § 1. L'objectif d'intégration Cet objectif s'appuie à l'époque sur des objectifs à atteindre qui figurent à l'article 3 du traité sur la CEE. Ces objectifs sont presque exclusivement économiques tels que l'établissement d'un tarif douanier commun, l'abolition des obstacles à la libre circulation des personnes des services et des capitaux, l'instauration d'un régime qui assure que la concurrence n'est pas faussée. La rédaction par objectif du traité à l'origine a façonné le cadre d'interprétation du traité et des différentes bases juridiques. [...]

[...] = Importance sur les politiques et la cohésion EU. • Une difficulté lié à une adhésion de pays hétérogène et disparate économiquement inégalité économique. Ex : Bulgarie avec le salaire minimum à 200 euros. • Une difficulté lié à l'adhésion de certains états fait par rapport à certaines dérogations : Ex : Bulgarie et Roumanie : le principe de libre circulation des travailleurs a été adapté reconnaissance à la possibilité de certains état de mettre en place des restrictions à l'accès de certains emplois (Ajd abolit). [...]