Droit institutionnel de l'Union Européenne - Cours complet

Thèmes abordés

Droit institutionnel, Union Européenne, Coudenhove Kalergi, Aristide Briand, communautés européennes, droit communautaire, Commission européennes

Résumé du document

Le comte Coudenhove Kalergi, Autrichien est à l'origine de la construction du conseil de l'Europe.
En 1923, il avait créé un mouvement pan européen.
En 1929, Aristide Briand, président du Conseil, avait lancé l'idée de créer une union européenne à la Société Des Nations. Ses idées s'expliquent par les précédents historiques, philosophiques et économiques.
Saint Simon, philosophe (1760-1825) voulait construire une Europe regroupée autour de l'Angleterre et la France selon un système parlementaire.
Proudhon, (1809-1865) fondateur de l'anarchisme voulait constituer un système fédéraliste européenne : les Etats Unis d'Europe. La guerre a affaibli ces idées.

Extraits

[...] On aurait 2 cours : la cour de justice et la CEDH. En 1990, la commission avait demandé au conseil un mandat pour négocier avec le conseil de l'Europe en vu de l'adhésion de l'union à la Convention européenne. Le conseil avait demandé l'avis à la cour de justice de l'union en vertu de l'Art.228. La cour s'est prononcée dans son avis 2/94 du 28 mars 1996 : La communauté n'est pas compétente pour adhérer à la convention européenne des droits de l'homme L'Art.308 ne peut alors pas s'appliquer. [...]

[...] Ces traités constitutifs fondent cet ordre juridique : Toutes les autres sources en découlent. Les PGD : Leur respect ainsi que celui des traités constitutifs conditionne la validité de tous les actes de l'institution de l'union ainsi que les actes des Etats qui interviennent dans le champ des droits de l'union. Ex: L'union va aller dans les entreprises pour vérifier les pièces du dossier concernant le droit de la concurrence. Y a t il une hiérarchie entre les traités et les PGD ? [...]

[...] Le 19 juin, la Convention de Schengen complète l'accord de Schengen. Elle associe les 5 1er Etats et l'Italie, l'Espagne, le Portugal sauf l'Irlande, GB et le Danemark. C'est la liberté de circulation des personnes. Il y a une mesure compensatoire à cette libre circulation en renforçant les contrôles aux frontières extérieurs et le système de coopération judiciaire et financière au niveau européen. Le Système d'Information Schengen est un système d'échange de données entre police. Le fichier central du SIS est à Strasbourg : Étrangers qui font l'objet d'un refus d'admission pour des raisons d'ordre public, personnes impliquées dans le banditisme et le terrorisme, recherchées dans le cadre d'une procédure judiciaire, mineurs en fuite et personnes disparues. [...]

[...] La politique étrangère et de sécurité commune des européens attendent que l'UE jouent un rôle affirmé sur la scène internationale et que la politique étrangère et de sécurité soit renforcée. Dans le traité, on crée un haut représentant de l'union pour les PESC Art.27 TUE. On crée un service européen pour l'action extérieure qui travaillera en collaboration avec les diplomates. L'Art.47 reconnaît expressément la qualité juridique de l'UE et fait fusionner la communauté européenne et l'union au sein d'une même personnalité juridique ce qui permet de rendre possible la suppression des piliers. [...]

[...] Le 3 octobre, c'est le traité de l'Union entre RFA et RDA. Le 9 octobre 1990, la livre entre dans le SME. Le 9 novembre, c'est l'adhésion de la Hongrie au conseil de l'Europe. Le conseil de l'Europe est une organisation internationale créée le 5 mai 1949. L'Art.4 du traité de Londres prévoit une condition : Pour être membre du conseil de l'Europe, il faut être membre du conseil européen et être capable de se conformer à l'Art.3. Tout membre du conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et celui en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales Il y a 47 Etats dans le conseil de l'Europe aujourd'hui. [...]