Droit de l'homme

Thèmes abordés

Convention européenne - Liberté fondamentale - Droit à la vie - Procès équitable - Droit protégés par le conseil de l'Europe - La charte des droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'opinion

Résumé du document

adoption du conseil de l'Europe. Adopte la convention européenne des droits de l'homme :
- Liberté fondamentale ;
- Permet un contrôle judiciaire et droits individuels.
De nos jours, bafouage des droits européens : presse, sous écoute téléphonique, droit de circulation, mariage forcé, esclavage moderne...

Extraits

[...] La charte des droits fondamentaux : Débute en 1789 avec une tradition des droits de l'homme en Europe avec la signature des droits de l'homme ; 1948, traité de la convention de la déclaration universelle des droits de l'homme. Signature à l'ONU, deux buts : Droit des citoyens de l'union sont visible ; Approfondir l'idée de citoyenneté européenne ; Pas d'ambassade de France en Iran, Protéger les droits fondamentaux à travers l'Europe, permet une meilleure transparence sommet de Cologne, lancement de la charte. [...]

[...] Mise en place d'une convention : association de l'Europe à l'élaboration de la charte. Convention et mise en place par des représentants d'états, groupe de travail, le public peut assister aux réunions représentant de la société civile. La charte est en deux parties : Aux droits Dignité Solidarité Liberté Citoyenneté Egalité Justice Mode d'emploi : disposition générale. A eu lieu au conseil de Biarritz en octobre 2000, sera mis en place à Nice. La charte est pour les européen ainsi que toute personne résident en situation régulière sur un sol européen. [...]

[...] Droit de l'homme 1950, adoption du conseil de l'Europe. Adopte la convention européenne des droits de l'homme : Liberté fondamentale ; Permet un contrôle judiciaire et droits individuels. De nos jours, bafouage des droits européens : presse, sous écoute téléphonique, droit de circulation, mariage forcé, esclavage moderne Contrôles et sanctions effectués par la cours des droits de l'homme. Les droits sont les suivant : Droit à la vie (abolition de la peine de mort, euthanasie) ; Droit à la liberté et sureté : pas d'arrestation sans aucun méfait, pas d'arrestation arbitrairement ; Procès équitable dans un délai raisonnable (délais de justice trop long en France) ; Si pas de loi, on ne peut pas mettre en prison ; Respect de la vie privée et familiale (presse people). [...]

[...] Droit et liberté : droit à la vie, interdiction de la torture, exercer la profession de son choix, droit d'asile ; Protection consulaire : règle le problème d'un citoyen d'un pays, différentes ambassades diplomatiques ; Droit de participation : aux vote, être éligible. Droit d'accès aux documents du médiateur ; Droit de pétition ; Droit à l'éducation ; protection en cas de licenciement injustifié, sécurité et aide sociale, protection de l'environnement, protection du consommateur. Valeur de cette charte : elle n'a pas été accueillie de la même manière dans tous les pays car elle est contraignante et donc non proclamé. [...]