Le Droit communautaire de l'environnement

Thèmes abordés

Droit communautaire où européen de l'environnement, Cours

Résumé du document

A la signature du traité de Rome en 1957, il n'y avait pas la moindre mention à des domaines comme environnement, écologie, protection de la nature...
2 raisons :
-La philosophie même du traité : en 1957, ceux qui sont aux affaires sont intellectuellement toujours dans l'après guerre. L'option fondamentale de ceux qui établissent alors le « marché commun » est d'éviter la réédition de la « guerre civile européenne » étendue ensuite à la planète entière. Cette philosophie est d'essence libérale, au plan politique comme économique : ceux qui décident sont convaincus d'une pensée qui est fondatrice de l'école libérale, qui consiste à être convaincus que pour éviter que les hommes se battent, le mieux est de les mettre en situation de faire des affaires entre eux. Le traité visait essentiellement la création d'un marché commun avec la liberté de circulation des marchandises, des capitaux et des hommes. L'amorce est modeste, mais le projet porte loin. Un chemin considérable a été réalisé en 60 ans entre les objectifs initiaux et le degré d'intégration de l'UE aujourd'hui.
-A la fin des années 1950, presque personne ne parle d'environnement (sauf en 1957 Ellul par exemple, dans La technique ou l'enjeu du siècle : le développement des techniques est tel que la logique technicienne va s'imposer à la liberté de l'homme en le coupant totalement de tout lien naturel).

Il y a ensuite eu une amplification. Aujourd'hui, les problèmes environnementaux occupent une part importante, surtout depuis l'apparition de la notion de développement durable.
L'UE, en particulier la Commission, conclue régulièrement en disant qu'en Europe la qualité de l'environnement se dégrade, malgré les mesures prises ; mais il faut imaginer ce que ce serait s'il n'y avait pas ces mesures. On peut prendre l'image de la logique du verre à moitié vide (au niveau effectif)/à moitié plein (au niveau comparatif).
Il n'y a aucun autre organisme mondial qui soit allé aussi loin dans l'intégration, l'UE est en tête des OI agissant en faveur de l'environnement. Mais elle n'a jamais renoncé à ce qui était aux principes du traité de 1957 : la priorité accordée aux affaires, l'espace économique commun. Or en matière d'environnement, il faut souvent prévoir des régimes d'aide financière: peut on faire une exception pour l'environnement à la prohibition des aides d'Etat posée en 1957?

Extraits

[...] Exemple des nanotechnologies. De même en France, à l'élaboration de la Charte principes ont suscité des réactions : principe de précaution et principe de réparation ; c'est parce que les conseils d'administration des grandes firmes n'en voulaient pas, la réparation se traduisant par une obligation d'indemniser ou de remettre en état, ce qui a des conséquences financières pour ces firmes ; pour la précaution, c'était à cause des scientifiques qui voyaient leurs recherches mises en cause. Ici le rôle du médiateur est important. [...]

[...] Pour le médiateur, cet accès partiel est un cas de mauvaise administration fondé sur le non respect de la transparence et du droit à l'information. La Commission a répondu que ces discussions avec toutes les parties étaient nécessaires. Le médiateur a appuyé la demande des environnementalistes, et à plaider pour une transparence meilleure et la généralisation d'un accès à l'information horizontal entre défenseurs d'intérêts même directement contradictoires. Règlement de 2001 : transforme le pilier information d'Aarhus. Principe : droit à l'information et à la participation ; puis aménagements au principe : urgence, secrets protégés (secret des affaires, secret des procédés, propriété intellectuelle . [...]

[...] On voulait éviter le risque de dumping environnemental. SECTION 2 LA CONJUGAISON DU DIE ET DROIT DE L'UE DE L'ENVIRONNEMENT L'UE dispose de la personnalité morale de droit international, elle est un sujet du DI conséquences : -L'UE peut adhérer à des conventions internationales, qui le cas échéant ont été élaborées, conclues . en son absence -L'UE peut participer à l'élaboration de toute convention internationale si elle le désire. Si l'UE s'engage dans l'élaboration d'une convention internationale, les négociateurs européens parleront au nom des 27 Etats membres. [...]

[...] Hauriou, philosophe du droit, parlait de théorie de l'institution. Institution ne signifie pas organe administratif : le mariage, la preuve . sont des institutions juridiques. Pour que se crée une institution qui va se cristalliser dans le droit, il faut à l'origine des volontés ; il y a ensuite une phase d'institutionnalisation. L'institution peut ensuite se modifier, mais quelle que soit la profondeur de ces évolutions, il restera toujours dans l'institution par delà ces évolutions quelque chose de l'idée originale). [...]

[...] Mais pour la Commission, dès lors que l'aide d'Etat n'a pas un caractère perpétuel dans le temps, elles pouvait être admise compte tenu de l'enjeu de la qualité de l'environnement. D'autres instruments mis en oeuvre par la Commission : -Les accords et engagements volontaires : Là aussi, on retrouve la volonté de ne pas émettre trop de règles et que les Etats ressentent qu'ils n'ont plus leur avis à donner. La Commission a tenté de généraliser un instrument qui à l'origine est caractéristique de la culture de SP des Pays Bas. La culture de SP est différente selon les Etats. [...]