Droit communautaire - Traité de Lisbonne et Cour de justice européenne

Thèmes abordés

Droit, communautaire, Union européenne, Traité de Lisbonne

Résumé du document

Le droit communautaire est devenu le droit de l'UE depuis le Traité de Lisbonne. Il ne faut pas confondre avec le droit européen. Le droit de l'UE exerce une pression sur le droit français. Il est à l'origine de 80% du droit national. Il faut être très rigoureux sur les termes à employer. Par exemple, la Cour Européenne n'existe pas, mais c'est la Cour de Justice Européenne de l'UE (CJE). A distinguer avec la Cour Européenne des droits de l'Homme.

Extraits

[...] Le problème de l'intégration est qu'on est passé de 6 Etats à 27, d'où une difficulté pour se mettre d'accord. Les Etats ont vocation à renoncer à leur souveraineté dans l'intégration. La souveraineté peut se définir à la façon de BAUDOUIN « une puissance une, entière, indivisible ». Ou bien JELLINEK « c'est la compétence de la compétence ». Les Etats de l'UE ne sont plus souverains, et ce en raison de la méthode supranationale retenue en partie, au moins. Ce modèle a entrainé un transfert de compétence. [...]

[...] Soit l'engagement est postérieur au traité et donc soumis au principe de coopération. L'article 3 paragraphe 4 du traité sur l'UE « les Etat membres s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des objectif de l'Union ». Les accords conclus entre Etats membres ne doivent jamais se faire au détriment des objectifs formulés par les traités s'agissant des accords conclus entre Etat membre et Etat tiers, les accords antérieurs, selon l'article 351 du traité sur le fonctionnement de l'U.E, les accords conclus antérieurement ne sont pas affectés par les traités. [...]

[...] En droit commun, ces règles sont dotées de l'effet direct, c'est-à-dire qu'elles sont applicables dès qu'elles sont adoptées. Le résultat est simple. Des plus en plus de compétences sont transférés à l'UE, et l'exercice de ses compétences s'imposent aux Etats membres. Ce qui initialement relevé de la question économique petit à petit, été étendu à des questions plus politiques touchant aux compétences dites régaliennes. Maastricht (1992) et Amsterdam (1997) en témoigne. Ces traités ont entrainé le transfert de compétences en matière de monnaie, de visa, d'asile et d'immigration. [...]

[...] Aujourd'hui, il n'existe plus de communauté européenne. Titre 1 L'idée européenne Les nombreuses tentatives de définition de ce que signifie l'Europe ont été, pour l'essentiel, vouées à l'échec. Jusqu'au où peut aller l'Europe ? Certains disent que la limite c'est l'Oural. Seul des Etats d'Europe peuvent faire partie de l'UE (cas de la Turquie). La question de la religion a influencé sur le débat. L'alinéa 3 du Traité de l'UE fait référence aux héritages culturels, religieux, et humanitaires. L'alinéa 3 fait-il obstacle ? [...]

[...] En plaçant le curseur entre l'unanimité et la majorité simple, on reste à mi-chemin entre logique confédérale et logique fédérale. L'unanimité ne se substitue pas plus que pour des questions constitutionnelles. Si en dehors de ces hypothèses l'unanimité semble révolue, elle n'en reste pas moins susceptible de ressurgir. Le compromis du Luxembourg en 1966 avait été adopté pour mettre un terme à la politique de la chaise vide initiée par la France qui n'était pas d'accord avec le principe du vote à la majorité qualifiée en matière de PAC. [...]