La diversité des organisations européennes de coopération

Thèmes abordés

Organisations européennes de coopération, conseil de l'Europe, traité de l'atlantique nord, CEDH, OSCE, OTAN

Résumé du document

En 1948, première réunion précédant la mise en place du conseil de l'Europe à Paris qui va regrouper le Benelux, la France et la Grande-Bretagne qui souhaitent mettre en place une nouvelle organisation à l‘échelle européenne mais ne sont pas d'accord quant aux thèses défendues
Côté franco-belge qui veut établir une union européenne qui reposerait sur un organe central qui serait une assemblée parlementaire
Côté britannique une organisation qui s'appuierait sur une assemblée diplomatique composée des représentants des états. On retourne sur le modèle classique de la convention interétatique.
Solution de compromis entre ces deux thèses :
Sur le nom : ne s'appellera pas union européenne mais conseil de l'Europe
Deux organes prévus : un comité des ministres et une assemblée consultative.

Extraits

[...] Le premier moyen est d'émettre des recommandations ou bien faire conclure des conventions internationales. C'est le comité des ministres par exemple qui va approuver le budget du conseil de l'Europe. Il contrôle également les arrêts de la CEDH. Les délégués se réunissent 6 fois par an à cet effet. Difficultés dans le contrôle des arrêts de la cour. Le comité manque de moyens de pression à l'égard d'un état qui se montrerait récalcitrant. Le comité peut exclure l'état de l'organisation ou supprimer le droit de représentation mais ces deux moyens se montrent peu opportun quant à l'objectif du conseil de l'Europe. [...]

[...] Il donnera des indications aux autorités militaires de l'OTAN. Le groupe des plans nucléaires qui est responsable des questions liées aux forces nucléaires Le secrétaire général qui présidera le conseil de l'atlantique nord et divers comités : assure la consultation entre les différents membres de l'OTAN, il dirige l'administration et représente l'OTAN à l'extérieur. Fonctions administratives et politiques Les structures militaires 3 principales : Le comité militaire directement placé sous l'autorité du conseil de l'atlantique nord. Son rôle est de donner aux autorités politiques de l'OTAN les mesures nécessaires à la défense commune de l'OTAN. [...]

[...] L'objectif de cette charte est d'assurer certains droits sociaux aux populations européennes afin d'améliorer leur niveau de vie et de garantir leur bien-être social. C'est le premier document à reconnaitre certains droits fondamentaux comme par exemple le droit de grève. La charte a été révisée en 1996, entrée en vigueur en 1999. Cette révision visait à l'adapter aux évolutions de la société, notamment en ajoutant de nouveaux droits, comme le droit à la protection de la pauvreté, droit au logement, droit des représentants des travailleurs. [...]

[...] Ils débattent des activités de l'OSCE et adoptent des résolutions et recommandations relatives à ces sujets. Les décisions sont prises à la majorité simple et dans des cas plus rares à la majorité qualifiée. Section 2 : les structures secondaires 4 organes secondaires : Le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme Observation des élections dans les états membres et développement des institutions chargées des droits de l'homme dans ces états. Assure le lien avec la société civile. Pourra apporter une assistance technique aux institutions juridiques nationales. [...]

[...] Composition et fonctionnement de l'assemblée Certains états désignaient les membres de l'assemblée par leur gouvernement (Belgique et Grèce). La France et l'Italie avaient décidé de faire élire leurs représentants par leur parlement. C'est finalement se point de vue qui est devenu majoritaire par la suite. En 1951, le statut a été révisé et il est désormais prévu que l'assemblée est composée de représentants de chaque état membre élu en son sein. La durée des mandats est problématique puisque le statut de Londres est muet sur ce point. [...]