Dimension historique et juridique de l'Union européenne

Thèmes abordés

Dimension historique, dimension juridique, Union européenne, appareil institutionnel, construction européenne, R. Schuman

Résumé du document

S'il fallait donner un point de départ à l'Union européenne, ce serait le 9 mai 1950 où le ministre des Affaires étrangères, R. Schuman propose aux États européens de s'engager non pas dans un processus de coopération intergouvernemental, mais dans un processus d'intégration.
C'est là un processus inédit qui amènerait les États membres à concéder une partie de leur compétence et à abandonner une partie de leur souveraineté nationale au profit d'institutions communes aux États membres.
Cette idée était motivée par un contexte international particulier : au lendemain de la Seconde Guerre mondiale se présentait alors un besoin de reconstruction politique, économique et social.

Extraits

[...] Donc tout au long des politiques communautaires, les États ne pourront pas invoquer une compétence ou un acte national. Transfert pas total ni absolu, mais partiel dans certains domaines il est total : monétaire, PAC irréversibilité, intangibilité. Ce qui donne une force exceptionnelle, le dc va se forger II Adhésion Les communautés sont des organisations internationales régionales de type ouvert. Les fondateurs ont exprimé de manière formelle leur souhait de voir s'élargir à d'autres régions. Élargissement est perçu comme un élément positif, bénéfique, propulseur. [...]

[...] l'affirmation de la dimension démocratique de l'UE 69. la communautarisation partielle du 3ème pilier 69. la consécration des coopérations renforcée : il s'agit d'un mécanisme permettant à un groupe d'Etats (au moins d'arrêter un texte commun par voie de règlement ou de directive, un texte uniquement opposable aux Etats signataires de la coopération. Son intérêt est de faire naître une émulation au sein d'une Europe très élargit qui peut facilement présenter du fait de son hétérogénéité des difficultés à avancer dans le processus d'intégration. [...]

[...] C'est une extension à 100 millions d'habitants. Cela va aussi favoriser les échanges commerciaux, du point de vue politique l'adhésion de ces nouveaux Etats permet d'augmenter le poids de l'union sur la scène internationale. Cet élargissement présente une double caractère : - c'est un élargissement massif qui implique nécessairement une réforme au niveau des institutions - grande hétérogénéité des candidats : démographiquement (Etat fortement peuplé comme la Pologne) et économiquement Comme l'exige la procédure d'adhésion, la Commission européenne est invité à émettre un avis, c'est lui qui permet d'ouvrir les négociations sous réserve de l'acception par le Conseil des ministres. [...]

[...] L'enjeu qui se présente aux Communautés est de rendre symétrique ces 2 dynamiques. En effet l'asymétrie entre ces 2 phases met en péril l'avenir des Communautés I La Formation des Communautés Européennes A Le Contexte International S'il fallait donner un point de départ à l'Union Européenne, ce serait le 9 mai 1950 où le ministre des affaires étrangères, R. Schuman propose aux Etats européens de s'engager non pas dans un processus de coopération intergouvernemental mais dans un processus d'intégration. C'est là un processus inédit qui amènerait les Etats membres à concéder une partie de leur compétence et à abandonner une partie de leur souveraineté nationale au profit d'institutions communes aux Etats membres. [...]

[...] Le traité est signé le 19 avril 1951 et entre en vigueur le 22 juillet 1952. Sa durée de validité est limitée à 50 ans. Il a donc expiré le 22 juillet 2002, le bloc de compétence relatif à la CECA a alors été transféré dans le bloc de compétence de la Communauté Européenne. La création de la CECA marque certainement une étape fondamentale dans la construction de l'Union Européenne. Ce traité loi fixe de manière ferme et détaillé les règles applicables à un domaine donné. [...]