Cours sur les institutions de l’Union européenne

Thèmes abordés

Institutions de l'union européenne, construction de l'union, CECA, CEE, CEEA, traité de Lisbonne

Résumé du document

Créer une Europe unie est une idée révolutionnaire et géniale au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ce qui est nouveau est la volonté de minimiser l'importance des frontières. Historiquement, l'idée européenne n'est pas naturelle.
La première organisation est la CECA créée en 1951 (communauté économique du charbon et de l'acier).
L'union européenne a aujourd'hui 27 états membres. De plus en plus de domaines sont régis en commun.

Extraits

[...] Depuis le 1 janvier 2011 la zone euro compte 17 états. La BCE est composée de 6 membres choisis les gouvernements des états membres, ce qui se traduit par des difficultés pour s'entendre. L'un des principaux objectifs de la BCE est de définir le taux directeur. Elle doit agir en totale indépendance (pas d'influence des états membres). La France y est opposée, l'Allemagne y est favorable. La BCE est composée de plusieurs organes : Le directoire composé du président de la BCE, du vice-président et de 4 autres membres. [...]

[...] Signé en 1997, le Traité D'Amsterdam entre en vigueur en 1999. Le délai est long, et s'explique en grande partie parce que les membres sont désormais au nombre de 15. Le principal objectif était simple : il s'agissait de préparer l'élargissement de l'Union aux Etats de l'Est. Malheureusement, les résultats concrets n'ont pas suivi les ambitions des négociateurs. Le Traité passe à côté de réformes institutionnelles majeures. On note toutefois une extension communautaire (on va ajouter de nouveaux domaines au premier pilier, en matières culturelle et environnementale, par exemple). [...]

[...] On y trouve le président de la BCE, le vice-président, les gouverneurs des banques centrales de l'ensemble des états membres de l'union Les missions L'une des principales tâches est le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro dans la perspective du maintien du pouvoir d'achat. L'inflation fait l'objet d'une surveillance rigoureuse. La BCE va tenter de maintenir la hausse en dessous de annuel. Pour ce faire, elle va contrôler l'offre de la monnaie. Pour pouvoir garantir que ses missions soient correctement accomplies, elle se voit doter d'un important pouvoir décisionnel. Elle peut notamment adopter des actes juridiques contraignants. [...]

[...] La guerre d'influences nuit à l'action de la Commission. D'autre part, Le Parlement peut voter une motion de censure envers la Commission, qui ne dispose pas du droit de dissolution du Parlement. Aujourd'hui, quand on examine la Commission, on ne sait plus s'il est un organe politique ou technique (on se rapproche, dans la pratique, de l'organe technique). Elle fait de moins en moins preuve de créativité, et c'est l'intérêt européen qui en souffre. Section 2 : Les organes de contrôle Au sein de l'UE, trois institutions ont un pouvoir de contrôle à l'égard des institutions de direction (Commission, Conseil Européen et Conseil de l'UE) : la CJUE, le Parlement et la Cour des Comptes. [...]

[...] Ce recours peut être formé par un Etat contre le Parlement et le Conseil, ou bien par une institution européenne contre une autre institution européenne. Le recours en carence. Il s'agit du contrôle de la légalité de l'inaction des institutions européennes. Ce recours ne pourra être introduit qu'après invitation à agir de l'institution européenne. En appel, il s'agit de questions de droit contre les arrêts et ordonnances prononcés par le Tribunal de Première Instance de l'UE. La cour de justice peut être saisie (en appel) de question de droit contre les arrêts et ordonnances prononcés par le TPI d'UE. [...]