Cour de justice européenne, 8 mars 2011, arrêt Zambrano : apports et jurisprudences postérieures

Thèmes abordés

Droit, Arrêt Zambrano du 8 mars 2011 de la Cour de justice européenne, apports et jurisprudences postérieures, article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, arrêt Zhu et Cheng de 2004, arrêt Mc Carthy de 2011, arrêt Dereci de 2011, acquisition de la citoyenneté européenne

Résumé du document

L'affaire Zambrano a donné l'occasion à la grande chambre de la Cour de justice européenne de réaliser une avancée considérable sur le terrain des droits fondés sur la citoyenneté européenne. À propos d'un litige de droit des étrangers, elle a apporté, dans son arrêt du 8 mars 2011, deux précisions fondamentales. Quel est l'apport de l'arrêt Zambrano et comment s'articulent les jurisprudences postérieures ? La Cour vient reconnaître que les dispositions de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative à la citoyenneté européenne peuvent être applicables même si l'intéressé n'a pas fait usage de son droit à la libre circulation au sein de l'Union.

En outre, sur le fondement de la citoyenneté européenne, les ressortissants d'États tiers qui assument la charge de leurs enfants en bas âge, citoyens de l'Union, bénéficient d'un droit de séjour et de travail dans l'État membre dont ceux-ci ont la nationalité et dans lequel ils résident (I). La jurisprudence qui en découle semble s'inscrire dans l'approche retenue par la Cour dans l'arrêt Zambrano (II).

Extraits

[...] C'est sur la juridiction nationale que pèse l'obligation de contrôle et l'appréciation de la situation individuelle. Conclusion : Par cette jurisprudence, Zambrano et Mac Carthy, est créée une dualité des régimes juridiques qui sera quelque part plus favorable à l'européen circulant qui relèverait de la directive 2004, du citoyen européen sédentaire qui relèverait d'une espèce de régime juridique général et dont les droits seraient subordonnés à des critères tels que le droit à la protection de la vie familiale. Ce droit serait attaché à l'art 7 de la charte des droits fondamentaux voire à l'art 8 de la CEDH et l'un des critères dégagés par la Cour est que la vie familiale peut être mise en péril. [...]

[...] Quelques mois après leur arrivée, les autorités belges refusent à ce couple le statut de réfugiés. Leur est notifié l'ordre de quitter le pays avec une clause de non reconduite en Colombie. Le couple intente un recours. Le couple agrandit la famille. Les enfants vont acquérir la nationalité belge. La loi belge va entrer en interaction avec la loi colombienne, les enfants nés en dehors du territoire colombien n'acquièrent la nationalité colombienne que si les parents font une déclaration expresse auprès des autorités consulaires compétentes. [...]

[...] Suite à son mariage, Mme Mc Carthy demande un passeport irlandais qu'elle va obtenir. Elle va demander avec son passeport irlandais aux autorités britanniques, une autorisation de séjour au RU en qualité de ressortissante irlandaise pour se prévaloir du droit de l'UE sans pour autant matériellement avoir circulé. On se trouve dans une situation un peu équivalente à Zambrano où les enfants n'ont jamais circulé et ont eu la nationalité. L'intérêt de cette manœuvre est de se prévaloir du droit de l'Union pour elle et pour son mari qui va demander un titre de séjour en tant que membre de la famille d'un citoyen européen. [...]

[...] La particularité dans cette affaire est que les citoyens européens n'avaient pas effectuer leur libre circulation comme Zambrano mais le juge national se demande si le fait de maintenir l'unité familiale ne va pas conduire à considérer que la seule impossibilité de mener une vie familiale priverait des citoyens européens de l'essentiel de leur droit. En l'espèce, la directive 2004/38 n'est pas applicable car les citoyens européens n'avaient jamais fait usage de leur liberté de circulation et de séjour et que par conséquent les personnes qui leur sont attachées ne relèvent pas du champ de la directive. [...]

[...] Le couple va estimer que le refus qui a été opposé par l'office national de l'emploi belge est contraire à l'art 20 TFUE à savoir que le citoyen de l'UE a le droit de séjourner et de circuler dans tout EM. L'art 20 TFUE doit être interprété en ce qu'il s'oppose à ce qu'un EM refuse à un ressortissant d'Etat tiers qui assume la charge de ses enfants citoyens de l'UE le séjour dans l'Etat de résidence dont ils ont la nationalité. [...]