La construction européenne sous son aspect historique

Thèmes abordés

construction européenne, aspect historique, CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, CEE, Communauté économique européenne, CEEA, Communauté européenne de l'énergie atomique, Traité de Maastricht, AUE, Acte Unique Européen, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice

Résumé du document

-Au 17ème, l'idée était déjà présente par Sully et William Penn et par l'abbé de St Pierre.
-En 1923, le Comte Coudenhove Kalergi, autrichien, est à l'origine de la création du Conseil de l'Europe. Il a ainsi créé un mouvement paneuropéen.
-1923 : idées d'Aristide Brian sur un projet d'une Union Européenne dans un discours à la SDN.
-Tout cela vient de réflexions sociales, politiques, économiques depuis St Simon (1760-1825) qui voulait une Europe autour de la France et de la GB selon un système parlementaire.
-Proudhon (1809-1865) voulait constituer un système fédératif nommé les États Unis d'Europe.

Extraits

[...] L'asile, l'immigration et la libre circulation des personnes sont intégrés au traité. Exemples de protocoles : - Le protocole intègre les acquis de Schengen. - Le protocole traite de l'application du principe de subsidiarité et de proportionnalité. - Le protocole n°11 traite des perspectives d'élargissement. - Le protocole n°12 est relatif aux institutions. - Les protocoles ont valeur juridique obligatoire. Le parlement européen tient ses sessions plénières à Strasbourg et partielles à Bruxelles parfois à Luxembourg. La cour de justice de l'union a son siège à Luxembourg. [...]

[...] Le traité de Maastricht a codifié cette jurisprudence dans son Art.F2 : L'union respecte les droits fondamentaux tel qu'ils sont garantis par la CEDH et tel qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres en tant que principes généraux du droit communautaire Les institutions : Augmenter les pouvoirs du parlement européen. Le parlement européen va pouvoir participer de façon plus importante au pouvoir législatif par la procédure de codécision. Le Parlement décide avec le conseil des ministres. La commission propose, à l'initiale et le conseil décide avec le parlement. Si on ne s'entend pas, il y a un comité mixte paritaire. Au fur et à mesure, on a étendu les procédures de codécision sauf pour les procédures monétaires dans laquelle la commission garde un rôle de filtre. [...]

[...] Le conseil européen va prendre des grandes décisions politiques. Il joue un rôle d'impulsion politique. Quand le parlement et le conseil prennent un texte communautaire, il faut qu'ils prennent l'avis d'organes spécialisés comme ces comités : - Le comité des régions est un organe consultatif. - Le comité économique et social est un organe consultatif composé des représentants de toutes les catégories professionnelles en nombre égal. La consultation du comité économique et social et de région est obligatoire dans certains cas prévus par les traités. [...]

[...] Extradition en 1957 - Charte européenne en 1961 - Conv. EDH ou CESDHLF le 4/11/1950 et entrée en vigueur en 1953 et la France l'a signé en 1974 avec 14 protocoles additionnels La CEDH protège : - Droit à la vie et à l'intégrité physique - Droit à la liberté individuelle - Droit à l'inviolabilité de la vie privée et familiale - Liberté de conscience, de pensée, de religion, d'expression - Droit à l'activité politique, de réunion, d'association. Exemples de protocoles : sur la protection des minorités ethniques et sur l'exercice des droits de l'enfant du 25/1/86. [...]

[...] Un comité militaire composé des chefs d'État-major des armées des États membres, un État-major de l'UE chargé de l'alerte rapide. La coopération judiciaire en matière pénale: Mise en place d'Eurojust : une coopération policière avec un prolongement judiciaire. Eurojust est compétant en matière d'enquête sur les affaires de criminalité transfrontalière graves. Il coopère déjà avec Europol. À l'époque on avait pensé à créer un parquet européen. Cela est toujours une question aujourd'hui. II. La portée de la charte des droits fondamentaux de L'UE A. [...]