Le constitutionnalisme européen : jurisprudence et dialogue des juges

Thèmes abordés

Constitutionnalisme européen, jurisprudence, dialogue des juges, contrat social européen, droit communautaire, arrêt Costa, principe de primauté, arrêt Van Gend ans Loos, conflit des normes, Daniel Cohn Bendit, communauté européenne, légitimité des peuples

Résumé du document

L'expression "dialogue des juges" a été inventée par un commissaire du gouvernement genevois dans ses conclusions sur l'affaire Cohn Bendit. Il va utiliser cette formule : "on ne doit avoir ni guerre des juges ni règlement des juges, il doit y avoir dialogue de juge". Depuis que les communautés européennes existent, les juges nationaux appliquent le droit de l'Union européenne et doivent le faire selon des directives posées par le juge européen et le droit européen, sans que ce dernier n'ait une emprise sur ce que le juge national va dire. L'arrêt Costa n'était pas révolutionnaire en ce qu'on lui a porté de révolutionnaire. On retient généralement de cet arrêt la primauté du droit communautaire. En réalité ce n'est pas cela qui est révolutionnaire au sein de cet arrêt. Le principe de primauté est un principe inhérent au droit international, et donc au droit communautaire de l'Union européenne.

Si on fait un droit international, le droit international n'est valable que s'il s'impose aux États quoiqu'il se passe. Le principe de primauté est inhérent au droit international et existe depuis le départ en droit communautaire. En 1960 dans un arrêt Humblet, la Cour de justice de l'Union européenne a fait application du principe de primauté. La vraie révolution dans l'arrêt Costa est ce que l'on retrouve dans l'arrêt Van Gend ans Loos : l'effet direct du droit communautaire afin de créer une véritable communauté. C'est effectivement quelque chose de nouveau, ce n'est pas le cas en droit international général. Le droit international général lie les États, mais pas forcément les populations, sauf si les États prévoient que c'est le cas. En droit communautaire il y a cet aspect novateur qui est de dire que le droit communautaire concerne directement les individus qui peuvent s'en prévaloir.

Extraits

[...] Le contrat social n'a pas de conséquence d'identification juridique autre que la pluralité des peuples. On pourrait rétorquer qu'il y a les peuples dans les Etats et au moment où les peuples acceptent les traités cela devient le peuple (USA). On a quand même cette dimension démocratique là. Il y a un autre élément, le pouvoir constituant n'est pas juridique. De plus rien n'oblige qu'une constitution repose sur la volonté des individus, qui ne sont pas voulu par les individus. [...]

[...] → Cette théorie ne repose pas sur des éléments juridiques valables. Elle est empreinte d'idéalisme. Donc pour la déconstruire il faut se placer sur le juridique. Il parle de contrat social européen : - soit il entend contrat social au sens philosophique du terme et alors ce n'est pas un argument juridique, - soit il entend contrat social au sens juridique. Toute son idée se fonde sur l'existence d'un peuple européen. Or, toute la souveraineté européenne repose sur la souveraineté nationale. [...]

[...] Le débat lors de la Constitution européenne tournait autour de la question de savoir si les C des EM resteraient des C. Pb donc du conflit entre DUE et DC et divergence CJ qui dit que le DUE prime sur tout et les JN qui disent ok sauf sur la C. Dans la théorie de la complémentarité, la question ne se pose plus. La C composée est au fondement de tout. Il faut une norme centrale pour constituer l'unité de l'OJ, sinon juste un ensemble d'OJ. [...]

[...] On a des constitutions nationales qui font référence à l'UE. Les Constitutions intègrent les normes primaires de l'UE, on a un lien normatif établi à ce niveau-là. Pour que l'édifice tienne debout il faut que le droit primaire face un renvoi aux constitutions. Il fera cela notamment aux articles 7 (Sanctions pour les membres ne respectant pas les valeurs constitutionnelles) et 49 (adhésion à l'UE, les valeurs de l'UE), cela créé une institution normative entre les institutions et les traités qui sont des normes débouchant sur cette constitution composée au sein d'un corpus normatif pour la qualifier de Constitution, il appelle à une constitution unique pour un même peuple émanant du contrat social. [...]

[...] La vraie question est est-ce que ce dialogue est normatif ? La réponse est négative. Le dialogue des juges n'est rien d'autres que des juges s'asseyant autour d'une table pour parler de leur jurisprudence. Ce dialogue des juges est un concept éprouvé et espéré mais du point de vue du droit il n'existe pas, il est factuel, comportemental mais n'a aucune existence en droit positif. Le juge allemand fait part de sa position sur son propre droit. Rien n'obligeait la Cour de Justice d'aller dans ce sens. [...]