Le Conseil de l'Union européenne - publié le 13/02/2012

Thèmes abordés

Conseil de l'Union européenne, corps de représentants permanents, traité de Lisbonne, COREPER, missions

Résumé du document

Institution la plus puissante, à l'origine il s'agissait du Conseil des Ministres. Articles 237 et suivants du traité de Lisbonne.
Réunion au moins deux fois par présidence. Une présidence dure 6 mois.
Chaque état de l'Union européenne va présider, tous les 6 mois, ce délai est court, il n'y a donc pas de permanence des dossiers.

Extraits

[...] Des comités d'experts travaillent avec eux pour préparer les dossiers. Modalités de vote : Majorité qualifiée : nombre de voix par importance du pays pays ont 29 voix). Il faut 15/25 pays d'accord, c'est à dire 55% de la population européenne. Il faut que la majorité de la population européenne soit représentée : clause démographique Unanimité : sécurité sociale, fiscalité, politique culturelle, politique environnement. Quand remise en question du mode d'élection du Parlement européen ou compétences de la cour de justice. [...]

[...] Articles 237 et suivants du traité de Lisbonne. A – Composition et Organisation -Représentants des gouvernements des états membres (pas de fonctionnaires) -Un ministre différent pour chaque politique discutée -Un secrétaire d'état peut siéger s'il dispose du pouvoir d'engager son pays dans la politique qu'il représente - La personne doit avoir un pouvoir de décision Le ministre peut se faire accompagner de hauts fonctionnaires mais ceux ci n'auront pas le pouvoir de voter. Si un ministre n'est pas présent, il peut donner son pouvoir de voter à un autre ministre d'un autre état. [...]

[...] >Transparence de la procédure présentée par un secrétaire général Il n'y a qu'un conseil, quelque soit le pilier, mais il peut se réunir en 9 compositions différentes qui sont alimentées par différents ministres mais c'est la même institution qui les regroupe affaires générales et affaires extérieures affaires économiques et financières justice et affaires intérieures emploi, politique sociale, politique de santé et consommateurs compétitivité = marché commun, industries, recherche transport, télécommunication et énergie agriculture et pêche environnement éducation, jeunesse et culture B – Fonctionnement Réunion au moins deux fois par présidence. Une présidence dure 6 mois. Chaque état de l'UE va présider, tous les 6 mois, ce délai est court, il n'y a donc pas de permanence des dossiers. COREPER : corps de représentants permanents : il s'agit de diplomates, ils ont un rang d'ambassadeurs. C'est un organe permanent qui siège à Bruxelles, il fait partie du Conseil des ministres. [...]