Le Conseil européen, une nouvelle institution

Thèmes abordés

Conseil européen, organe communautaire, Traité de Nice, Traité de Lisbonne, ministres des Affaires étrangères, Traité de l'Union européenne, TUE, Traité de Maastricht

Résumé du document

Son ancêtre, avant sa consécration juridique par l'acte unique, était la réunion appelée sommet (réunion des chefs d'État et de gouvernement). C'est au sommet de Paris en 1975 que le Président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt ont l'idée d'institutionnaliser les conseils en Conseil. On ne propose pas de réviser les traités, c'est un simple communiqué au final du sommet de Paris qui propose cela. Les motifs mis en avant à l'époque étaient qu'il y avait une nécessité d'une approche globale sur les problèmes internes et externes de la communauté.

Extraits

[...] En général, le Conseil européen est une alternance de plénières et de réunions informelles multilatérales et bilatérales. Cela s'explique par la recherche du consensus politique deux, trois États sont toujours contre d'où ces réunions informelles le matin pour atteindre le consensus politique le soir. Fonctionnement, qui n'a pas changé suite au Traité de Lisbonne : le conseil européen adopte ses décisions par consensus c'est-à-dire qu'on essaie de trouver un compromis pour mettre tout le monde d'accord. Toutefois, dans certains cas, il peut se prononcer à la majorité qualifiée, notamment pour l'élection du président du conseil européen, élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois. [...]

[...] Mais ce Conseil européen prend de plus en plus d'initiative alors quel est l'impact sur le Parlement ? On pourrait penser que le Parlement est l'institution qui a le plus souffert de l'intégration du Conseil européen dans le processus décisionnel parce que ce sont deux institutions qui ont toujours été rivales puisqu'elles procèdent du SUD. Le problème est que le Parlement, dans le système institutionnel, peut agir sur la Commission, il la contrôle. Mais quels sont les moyens de contrôle du Parlement sur le Conseil européen ? [...]

[...] Le Conseil européen n'a pas de fonction législative et le Traité de Lisbonne a tenu à le rappeler (article 15 TUE) exclusion de toute fonction législative. On l'a écrit pour rasséréner ceux qui craignent que le Conseil européen empiète sur les compétences des autres institutions. Il y a tout de même des dérogations à la non-immixtion dans la sphère législative du Conseil européen (articles 82 et 83 du TFUE en matière pénale, en matière de sécurité sociale dans l'article 48 du TFUE). [...]

[...] À l'époque, la présidence de la Commission européenne était tournante, ce qui avait des conséquences fâcheuses. Tous les six mois, un État assurait la présidence de la Commission et donc du Conseil européen. C'était incohérent, l'interlocuteur changeait tous les six mois discontinuité dans les travaux. Le rôle du Président est un rôle d'arbitrage et diplomatique. Quant aux réunions, le traité prévoyait que le Conseil européen se réunissait deux fois par an. Mais en pratique depuis 1989, on a 4 réunions par an. Et il peut y avoir des conseils européens extraordinaires. [...]

[...] Le Conseil européen peut-il avoir un impact sur le Conseil de l'UE ? Cela n'a jamais suscité d'inquiétudes parce que les ministres qui siègent dans les dix formations du Conseil de l'UE ont pour supérieur hiérarchique un membre du Conseil européen. Il y a eu une tendance fâcheuse pendant un temps : à partir du moment où les ministres savent qu'il y a une instance supérieure qui peut débloquer les dossiers, ils ne vont pas chercher un compromis. Cela a été une tendance dans les premières années et le Conseil européen y a mis le holà, car il a toujours été conscient que son rôle cardinal est un rôle d'impulsion et d'orientation politique. [...]