Les conditions et les procédures d’adhésion aux communautés européennes

Thèmes abordés

Conditions, procédures d'adhésion, communautés européennes, Union européenne, parlement européen, Conseil européen

Résumé du document

Au départ les communautés européennes comptent 6 membres originaires (car ce sont eux qui les ont fondés) qui sont la France, l'Allemagne, l'Italie, le Benelux parmi lesquels ont peut noter l'absence du Royaume-Uni. Les Britanniques sont réticents par rapport à la démarche intégrationniste ni pour la CECA ni pour la CE, mais progressivement conscient des avantages que peut procurer un marché commun unique ils vont demander à adhérer dès le début des années 60. Les négociations d'adhésion sont difficiles notamment parce que les Britanniques demandent à bénéficier d'un système de dérogation quasi généralisé. La France dirigée à l'époque par le général de Gaulle est hostile à cette adhésion. 1ère crainte que les Britanniques ne bloquent le processus de construction communautaire, 2e crainte qu'ils soient le cheval de Troie au sein de la construction.
Tensions vont devenir vives entre la France et ses partenaires de la CEE, on est en 1961, les Anglais renoncent sur le moment à adhérer, mais ils renouvèlent leur demande en 1967. Ensuite se produit la retraite de De Gaulle en 1969, Pompidou est élu à la présidence or il n'est pas sur les mêmes bases que de Gaulle concernant la politique étrangère : il propose de relancer les négociations d'adhésion avec les Britanniques, débute ainsi des négociations avec la Grande-Bretagne, mais aussi l'Irlande, Norvège, Danemark qui aboutissent à la signature d'un traité d'adhésion en 1972, en vigueur au premier janvier 1973 uniquement pour le R.U, le Danemark et l'Irlande.

Extraits

[...] Entrée en vigueur en 2014 sauf si le conseil en décide autrement. Cette réforme ne s'appliquera surement pas, en effet le réf négatif de l'Irlande en juin 2008 à replacé la question de la composition de la commission au centre des débats, l'Irlande craignait de ne plus pouvoir peser sur la politique européenne. (Voir poly sur la concession faite à l'Irlande La procédure de désignation Elle atteste la montée en puissance du parlement et on assiste à une dissociation de plus en plus nette entre désignation du président et l'ensemble des autres commissaires. [...]

[...] Cette particularité britannique à prit fin mais pour autant les modalités d'élection n'est toujours pas complètement uniforme. La procédure s'organise autour de principes, fixés par 2 décisions du conseil datant de 2002 : - Tout les états doivent adoptés le mode scrutin proportionnel avec si ils le veulent un scrutin de liste préférentiel - Possibilité de constituer des circonscriptions territoriales, qui ne doit pas porter atteinte au caractère proportionnel du scrutin - Incompatibilité de la qualité de membre du parlement européen et de parlementaire national Le jour du scrutin n'est pas toujours le même dans les états membres, le vote doit avoir lieu au cours d'une même période qui s'étend du jeudi au dimanche ; les circonscriptions ne sont pas forcément identiques, le vote peut se dérouler dans un cadre régional, même un cadre national, aussi des systèmes mixte compliqué (Allemagne : état fédéral). [...]

[...] Organisation et fonctionnement 1. La (les) présidence(s) du conseil Jusqu'au traité de Lisbonne, la présidence de tous les organes internes gouvernementaux étaient assurés à tour de rôle par un état membre pendant 6 mois. La formation affaire étrangères sera présidé par le haut représentant pour les affaire étrangères et la politique de sécurité, c'est une formation qui aura le même président pendant 5 ans. Pour toutes les autres formations le système de la rotation semestrielle est retenu. Dans une déclaration jointe au traité il est précisé que la présidente tournante de ces 9 formations est en faite exercé par des groupes de 3 pays avec un état qui exerce vraiment pendant 6 mois la présidence et les deux autres qui l'assistent dans ses responsabilités sur la base d'un programme qu'on bâtit ensemble ces 3 états Le COREPER Double visage : organe national (interétatique) et organe européen de l'autre En tant qu'organe national il assure la représentation des états auprès de l'union, rôle diplomatique assez classique entre état et l'union. [...]

[...] Les institutions contribuent davantage que les autres organes à l'élaboration et à la détermination du droit européen en invitant le juge à préciser certaines notions. Le traité nous dit quels sont les organes ayant un caractère d'institution (art.13), le parlement, le conseil, la commission, la cour de justice, la BCE, la cour des comptes organes sont qualifiés d'institutions ce qui est très peu compte tenu du nombre total d'organes existants au sein de l'union. Il y a un nombre très importants d'organes techniques ou scientifique qui sont la pour donner des avis sur tel ou tel sujet à l'organe qui les à créait. [...]

[...] Le conseil européen : le traité précise qu'il n'exerce pas de fonction législative Institution d'une nouvelle procédure d'initiative indirecte : le droit d'initiative populaire, cette création est censée répondre aux accusation de déficit démocratique adressé à l'UE, censée remédier au manque d'implication des citoyens européens dans la vie politique européenne. Un règlement du parlement européen et du conseil adopté le 16 février 2011 paru au journal officiel de d'UE le 11 mars 2011. Les citoyens européen ne peuvent l'utilisé que dans le cadre des compétences de la commission. [...]