Composition et attributions du Parlement Européen

Thèmes abordés

Composition, attributions, Parlement, Européen

Résumé du document

Comme l'indique en substance l'article 189 TCE, il s'agit de l'institution qui représente les peuples des états membres.

Dés 1962, on l'appellera Parlement Européen et ce sera officialisé par l'acte unique.

Avant les 1ère élections de 1979, le Parlement était composé d'élus nationaux mais depuis ce sont des députés européens élus au suffrage universel.

La désignation des membres se trouve dans l'annexe à la décision du Conseil du 20/09/1976 qui organise la 1ère élection et qui sera modifié en 2004 et dans l'art 190 TCE.

Extraits

[...] La proposition vient de la commission. Le PE a un pouvoir d'amendement. Le texte doit adopter doit être examiné par le conseil et le parlement avec au maximum 2 lectures successives par institution. Il peut approuver ou rejeter la position du conseil qui ne pourra s'opposer à la décision du PE qu'en se prononçant à l'unanimité. Elle a été globalement supprimée par le traité d'Amsterdam et remplacé par la codécision. Il subsiste toutefois quelques ilots de procédures de coopération : politique économique et monétaire. [...]

[...] le corps électoral et les conditions d'éligibilité Le droit de vote est accordé aux citoyens européens selon l'art 2 TCE. Pour être citoyen européen, il suffit de posséder la nationalité d'un Etat Membre. C'est une super nationalité qui se superposent à la nationalité des Etats. Il n'est pas nécessaire de résider dans l'Etat dont on possède la nationalité pour pouvoir voter. Pour le droit d'éligibilité, on a reconnu aux Etats, la possibilité d'imposer des clauses de résidence : il faut avoir résider un certain nombre d' Etat pour pouvoir être éligible. [...]

[...] Si il n'est pas élu par le Parlement, le Conseil est invité à choisir une autre personne. L'autre intervention se passe lorsque le PE se prononce sur le collège de la commission dont la composition a été décidée par le futur président avec l'aval du conseil. Le vote porte sur une équipe globalement envisagé. Ce vote se réalise à la majorité mais chaque candidat est entendu devant les différentes commissions parlementaires qui concernent son futur domaine d'activité. Il s'agit d'audition publique. En général, le PE n'est pas tendre avec les candidats. [...]

[...] Il ne peuvent être détenu ou poursuive en raison des opinions de vote émis par eux dans l'exercice de leur fonction. Ils bénéficient également de l'immunité des parlementaires nationaux sur leur territoire nationaux. Sur le territoire des autres Etats membres, ils sont exemptés de toute mesure de détention et de toute poursuite judiciaire sauf en cas de flagrant délit. Cette immunité peut être levée par le PE. L'indemnisation d'un parlementaire était pendant longtemps calqué sur celui des nationaux. Par une décision du 28/09/2005, le PE a voté une décision relative à la rémunération des parlementaires qui entrera en vigueur en 2009 soit 7 100€/mois. [...]

[...] Il existe actuellement 7 groupes politiques européens : - Le PPE (démocrate chrétien) - Le PSE - Libéraux et démocrates - Les verts - La gauche verte nordique - Indépendance et démocratique Il faut au moins avoir 20 députés élus dans au moins 1/5 des Etats membres ( de 6 nationalités différentes). Ils disposent d'un certain nombre d'avantage administratif : financement, secrétariat. Ils ont un rôle dans la création des commissions. le fonctionnement du PE Le Parlement a une session annuelle qui commence de plein droit le 1er mardi du mois de mars. [...]