La commission européenne: organe qui assure la permanence du travail de l’Union européenne

Thèmes abordés

Commission européenne, mandat des commissaires, président de la Commission, principe de collégialité, surveillance, exécution, gestion, initiative

Résumé du document

Un organe important, puisque c'est l'organe qui assure la permanence du travail de l'Union européenne, assure un travail d'administration, ce travail d'administration permet de développer l'activité de l'Union européenne. Les organisations internationales nationales sont permanentes, donc peuvent voir leur activité développée. C'est parce qu'on a une administration qu'on peut développer ses activités, c'est une condition nécessaire mais pas suffisante.

Extraits

[...] Mr Bangemann chargé des affaires de télécommunication, ainsi il pouvait y avoir un lien. Le Conseil a saisit la CJCE de manière à demander notamment à la Cour de déchoir Mr Bangemann de ses droits de pension (/retraite), du fait de cette confusion entre intérêt européen et privé. le conseil s'est désisté, l'affaire s'est résolut à l'amiable. Mr Bangemann s'est engagé à n'accepter aucune fonction jusqu'à 1 an après (1er juillet mois après démission de la commission Santer). (Plus le délai est court, plus il y a un risque de conflit d'intérêts.) La période récente voit plutôt le problème se développer, notamment l'an dernier, plusieurs organisations non gouvernementales ont cité des cas d'anciens commissaires qui avaient peut-être eu un comportement faisant apparaître un conflit d'intérêt. [...]

[...] Cette procédure de nomination a aussi pour conséquence d'occasionner des auditions des commissaires et on a remarqué dans les 2 dernières compositions des commissions que des candidatures envisagées ont dues être retirées par la commission. C'est un rapport de force. Pourquoi les candidatures échouent ? P.ex. candidat italien 2004, propos homophobes. Ou p.ex. candidate bulgare Jeleva qui a négligé des aspects privés dans la déclaration de patrimoine, manque de transparence. Ou encore p.ex. la candidate néerlandaise Mme Kroes : pas assez de maitrise des dossiers. [...]

[...] La commission n'a pas l'administration suffisante pour disposer par elle-même d'une info suffisante. Souvent les traités et droit dérivé organisent la fourniture d'information au profit de la commission. P.ex. selon traité, les autorités nationales doivent fournir des informations à la commission P.ex : Article 108 TFUE : pouvoir en matière d'aides d'Etat : c'est-à-dire l'Etat français avant d'octroyer une aide, doit la notifier à la commission pour que celle-ci lui donne son accord après avoir vérifier si le projet d'aide est compatible ou non. [...]

[...] La politique commerciale commune est une politique étrangère, l'union a une action extérieure à l'union sans que ça passe par la PESC : de même les politiques d'aides au développement. A quoi reconnaît-on qu'on est dans la politique étrangère ou pas ? En gros, selon prof, il faut se demander s'il s'agit d'une question politique ou économique. Aide au développement TFUE. Question politique, par exemple faut-il intervenir en Iraq PESC. Si question essentiellement économique base juridique : TFUE. Si politique TUE et PESC. [...]

[...] Souvent, le conseil autorise la négociation, mais avec des directives de négociation. Ça pose assez souvent problème. Il y a problème de la commission de négocier. On est en présence de 2 solutions : soit le conseil donne un mandat souple à la commission. Alors pour la commission, le travail est faisable, on peut aboutir, mais avec risque que le conseil dise que la commission est allée trop loin, donc qu'il refuse de signer. Ou à l'inverse, le conseil donne une autorisation très précise, donc il n'y a plus de marge de négociation pour la commission, ça va être compliqué de faire concessions aux Etats dès lors. [...]