La CJUE et la Cour européenne des droits de l’Homme

Thèmes abordés

CJUE, Cour européenne des droits de l'Homme, actes européens, CEDH, traité de Lisbonne

Résumé du document

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le droit apparaît comme le meilleur instrument à la disposition des Etats européens pour prévenir la reproduction des atrocités de la guerre. C'est ce constat qui conduit dès 1950 à l'adoption de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui se dote dès 1959 d'une Cour chargée de protéger les droits de l'homme ainsi que les libertés fondamentales en Europe. C'est également au sortir de la guerre que s'amorce la construction européenne, dont l'objectif est alors d'assurer la paix en Europe par le biais de l'interdépendance économique. La CJCE, chargée de veiller au respect du droit communautaire, apparaît dès 1952. Si la Cour européenne des droits de l'Homme et la CJCE interviennent à leurs débuts dans des sphères distinctes, les droits fondamentaux vont s'infiltrer progressivement dans le droit communautaire. Dès lors se pose la question des interactions et de l'évolution des relations entre les deux Cours. Si les Cours semblent se distinguer à la fois dans leurs missions et dans leurs modes de fonctionnement, la CJCE n'hésite pas à s'inspirer de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, et celle-ci définit peu à peu, dans plusieurs arrêts, son habilitation à juger des actes de droit communautaire.

Extraits

[...] En 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme affine cette position dans un arrêt Bosphorus, qui donne lieu à l'émergence de la doctrine Bosphorus A ce moment, l'Union européenne n'est toujours pas partie à la Convention, et la question du contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme ne se pose donc que pour les lois nationales transposant des textes européens. La Cour européenne des droits de l'Homme décide que son contrôle ne peut s'opérer si l'État-membre n'a eu aucune marge de manœuvre dans la transposition, et est resté entièrement fidèle au texte européen. Cependant, si le législateur national a utilisé cette marge de manœuvre, le contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme peut s'exercer en vertu de la qualité de signataire de la Convention de l'Etat-membre en question. [...]

[...] Le traité de Lisbonne constitue un progrès certain dans la garantie des droits de l'Homme, puisqu'il clarifie les rapports entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l'Homme, clarification qui profite notamment au citoyen européen et au justiciable. En 5 permettant l'adhésion de l'Union européenne à la convention, il officialise la tendance du juge européen à considérer la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme dans ses jugements. De sources matérielles, la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme deviennent donc pour la CJUE sources formelles. [...]

[...] La CJCE, chargée de veiller au respect du droit communautaire, apparaît dès 1952. Si la Cour européenne des droits de l'Homme et la CJCE interviennent à leurs débuts dans des sphères distinctes, les droits fondamentaux vont s'infiltrer progressivement dans le droit communautaire. Dès lors se pose la question des interactions et de l'évolution des relations entre les deux Cours. Si les Cours semblent se distinguer à la fois dans leurs missions et dans leurs modes de fonctionnement, la CJCE n'hésite pas à s'inspirer de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, et celle-ci définit peu à peu, dans plusieurs arrêts, son habilitation à juger des actes de droit communautaire. [...]

[...] Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, invité d'honneur de la rentrée solennelle, Rentrée solennelle de la Cour Européenne des droits de l'Homme, Strasbourg, vendredi 29 janvier 2010. [...]

[...] Ici, loin de nourrir une quelconque rivalité, les deux Cours conjuguent leurs efforts pour garantir la protection des droits de l'Homme en Europe, et s'avèrent donc complémentaires. b. Des divergences de jurisprudence qui ne menacent cependant pas la garantie des droits fondamentaux Cependant, des divergences de jurisprudence peuvent advenir, comme ce fut le cas avec les arrêts Höchst (CJCE, 1989) et Chappell (Cour européenne des droits de l'Homme, 1989), qui donnèrent lieu à une divergence d'interprétation de la Convention par les deux cours. [...]