La citoyenneté dans l'Union européenne

Thèmes abordés

Marché intérieur, Union européenne, citoyenneté, droits du citoyen européen, libre circulation des hommes, charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, traité de Maastricht, parlement européen

Résumé du document

La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen de l'Union européenne est le droit à la libre circulation et au séjour. En réalité, ce droit était d'ors et déjà reconnu très largement, mais pas totalement : c'est l'intérêt de la notion de citoyenneté de l'Union sur fondement du droit du marché intérieur.

Lorsque l'on parle de citoyenneté française ou allemande, cela fait référence à un Etat, à l'appartenance à un Etat alors que l'Union n'est pas un Etat mais une organisation internationale. Derrière l'État, il y a la nation dont est issu le substrat démocratique, c'est-à-dire la population de l'État. En l'état actuel des choses, il n'y a pas de nation européenne, ce n'est pas une citoyenneté comme manifestation de l'appartenance à une nation tel qu'on le conçoit normalement. Une nation n'est pas le produit de la nature mais le produit de l'histoire.

Extraits

[...] Qui est-ce qui détermine qui a la citoyenneté d'un Etat ? Chaque législateur national. C'est la L de chaque État qui détermine qui a la nationalité. Il existe 2 modes d'acquisition de la nationalité : • Par origine : nationalité donnée au moment où on née en fonction de critère juridique • postérieurement : naturalisation Du point de vue DUE, la question de l'attribution de la nationalité est réglée par le droit national, compétence des états. Chaque état détermine qui a ou non la nationalité. [...]

[...] Peu de droits attachés à la citoyenneté. §1 : DROITS PROPRES A : DROITS A LA PARTICIPATION POLITIQUE 1 : DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE • Le modèle démocratique dont relève les états membres et l'Union est celui de la démocratie représentative donc le système de vote. Art 10 UE rappelle que l'UE est un système de démocratie représentative, citoyens représentés au Parlement et le rôle des partis politique fondamentaux. • Ce droit de vote et d'éligibilité s'exerce dans 2 types d'élections politiques : Art 22 §1 FUE : pour les élections au parlement européen. [...]

[...] Depuis 2009, le Médiateur européen est institué par l'article 228 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ca ressemble à certains égards au défenseur des droits. C'est un organe indépendant qui n'a qu'un pouvoir consultatif. • Il est également mentionné à deux reprises aux articles 20§2 et 24 qui énoncent le droit pour « tout citoyen de l'Union » de « recourir au médiateur européen ». Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire dans l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur. [...]

[...] Les compétences réservées des Etats doivent s'exercer dans le respect du droit de l'UE. C : DROIT A LA PROTECTION DIPLOMATIQUE A l'étranger, notre Etat doit nous protéger et dans les actions en justice ils doivent se substituer à nous. Le droit à la protection diplomatique, c'est l'idée que lorsqu'on est un citoyen de l'Union et que cet état n'est pas représenté, n'a pas d'ambassade on pout demander à un autre état membre d'exercer la protection diplomatique à sa place. [...]

[...] Tout vient de l'économie et de la libéralisation des échanges. En DI économique, la libre circulation fonctionne car prohibition des marchandises importées. La liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'UE est assurée due à un principe de non discrimination entre les nationaux et citoyens de l'UE. Même problème que pour le marché intérieur. Ce droit de séjour permet la création de cet espace commun qu'est l'UE car permet que les nationaux d'un Etats soit résident permanent d'un autre, il y a cette dimension d'intégration horizontale entre les Etats. [...]