Le cadre institutionnel de l’Union européenne

Thèmes abordés

Cadre institutionnel, Union européenne, Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne

Résumé du document

On a un sept institutions qui sont mentionnées dans le traité en tant que tel. A l'art. 13 TUE, on a le siège de cette matière. Tout le titre 3 concerne les institutions de l'UE.

Ce cadre institutionnel comprend, d'une part, les institutions et, d'autres part, des organes (Comité économique et social, Comité des régions) qui ont des fonctions consultatives. Les institutions ont un pouvoir décisionnel alors que les organes ont une fonction consultative.

Extraits

[...] Il se prononce, en principe, par consensus, à l'unanimité. On a des cas de majorité qualifiée (la nomination du haut représentant est une décision prise à la majorité qualifiée du Conseil européen). C'est lui qui élit son président à la majorité qualifiée pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Le président veille à une organisation et à la gestion des affaires par le Conseil européen. Il a aussi un rôle de représentation extérieure de l'UE s'agissant de politique étrangère et de sécurité commune. [...]

[...] Un Etat peut donc aussi impliquer un représentant des entités fédérées au sein du Conseil de l'UE. Il sauvegarde les intérêts étatiques des membres de l'UE Commission européenne C'est un collège. Elle ressemble un peu à notre Conseil fédéral. C'est un collège constitué de 28 membres qui sont des membres indépendants des Etats. Certes, ce sont des nationaux de chacun des Etats membres mais il y a une assurance d'indépendance par rapport à l'Etat auquel le commissaire appartient. On a cette représentation de l'intérêt général de l'Union. [...]

[...] le résultat de tout cela est un projet de textes. Ce projet doit aussi prendre en compte le respect du principe de subsidiarité. D'où la formule c'est en premier lieu à la Commission européenne d'appliquer le principe de subsidiarité. La Commission propose un texte et il y a lieu de faire participer les autres institutions et les organes au processus décisionnel dans l'UE. Si on prend la procédure classique, la plus utilisée, c'est la procédure législative ordinaire. Elle est mentionnée à l'art TFUE. [...]

[...] On a un pouvoir très important : le Parlement a un droit de censure envers la Commission. C'est la parallèle du pouvoir de nomination. Il peut donc obliger, en quelque sorte, la Commission à démissionner. Son rôle est complété par les parlements nationaux Conseil européen C'est une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. Il faut y ajouter le président du Conseil européen et de la Commission européenne. A l'art TUE, on a la définition de cette composition. Le Conseil va donner l'impulsion des actions, de la politique et des activités de l'UE. [...]

[...] Le cadre institutionnel de l'Union européenne On a un sept institutions qui sont mentionnées dans le traité en tant que tel. A l'art TUE, on a le siège de cette matière. Tout le titre 3 concerne les institutions de l'UE. Ce cadre institutionnel comprend, d'une part, les institutions et, d'autres part, des organes (Comité économique et social, Comité des régions) qui ont des fonctions consultatives. Les institutions ont un pouvoir décisionnel alors que les organes ont une fonction consultative. La doctrine allemande ne fait pas cette distinction. [...]