Bilan des évolutions institutionnelles de l'Europe

Résumé du document

Présentation des institutions européennes et de leurs évolutions suite à l'adoption des différents traités.

Extraits

[...] Les évolutions institutionnelles I. Le Parlement D'un pouvoir seulement consultatif, le PE rassemble maintenant 3 fonctions : - Pouvoir législatif - Pouvoir budgétaire - Pouvoir de contrôle Pouvoir législatif : Dans les traités de Rome, l'intervention du Parlement dans le processus législatif se limitait à un rôle consultatif. L'acte unique européen lui avait accordé plus de compétences notamment par la procédure de l'avis conforme plus de la procédure de coopération. Depuis le traité d'Amsterdam, le Parlement européen partage pratiquement le pouvoir législatif avec le Conseil de ministres. [...]

[...] La prise de décision au sein du «triangle décisionnel» s'enrichit dans nombreux domaines de l'avis spécialisé des représentants des collectivités régionales et locales (Comité des régions) ou des représentants de la société civile organisée (Comité économique et social). La méthode intergouvernementale La méthode intergouvernementale, qui régit la prise de décision dans les deuxième et troisième piliers (PESC et CPJP), est basée sur le droit d'initiative législative partagée entre la Commission et les États membres, la prise de décision à l'unanimité au sein du Conseil et l'intervention accessoire du Parlement. Ce dernier doit être tenu informé par la Commission et peut adresser des questions et formuler des recommandations à l'intention du Conseil. [...]

[...] - La Commission met en œuvre les politiques communautaires sur la base des décisions du Conseil de ministres ou, directement, des dispositions des traités. - Par les traités européens elle dispose de pouvoirs propres dans les secteurs du charbon, de l'acier, de la concurrence et de l'énergie nucléaire. - Dans d'autres cas, la Commission, mandatée par le Conseil de ministres, peut négocier des traités commerciaux avec les pays tiers et gérer les marchés agricoles. Environ fonctionnaires travaillent pour la Commission à Bruxelles et à Luxembourg. V. [...]

[...] - La Cour de justice est compétente notamment pour les recours des fonctionnaires de l'UE, les affaires de concurrence et les recours en dommages et intérêts. Importance de la Cour de Justice Par ses décisions et ses interprétations, la Cour de justice crée un véritable droit européen qui s'impose à tous : institutions communautaires, Etats membres, tribunaux nationaux, simples particuliers. Les jugements de la Cour de justice l'emportent sur ceux des divers tribunaux nationaux. Dans des cas de carence du Conseil de ministres ou des Etats membres, la Cour de justice, saisie par des particuliers, a pu par exemple imposer l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes et le libre exercice des professions libérales dans l'ensemble de l'Union européenne. [...]

[...] Les membres peuvent poser des questions écrites et orales à la Commission et au Conseil de ministres pour contrôler la bonne marche des politiques communes. II. Le conseil de l'UE. Organe de décision Le Conseil de ministres de l'Union européenne siège à Bruxelles (pendant 9 mois par an) et à Luxembourg (en avril, juin et octobre). Selon les sujets à traiter, il regroupe les 25 ministres des ressorts concernés. Chacun des pays de l'UE assure tour à tour la présidence pour une période de six mois. [...]