L’architecture institutionnelle de l’union européenne

Thèmes abordés

Institutions européennes, union européenne, conseil européen, Conseil des ministres, parlement européen, Commission européenne

Résumé du document

Les créateurs de l'Union européenne avaient comme perspective une architecture institutionnelle fédérale. L'architecture institutionnelle s'est construite pas à pas, ce n'est pas un schéma qui a été pensé globalement au départ. Delors avait qualifié l'Union européenne "d'objet juridique non identifié". C'est le résultat d'une série de compromis entre le Etats. Sur la scène internationale, l'Union européenne n'a pas de personnalité juridique.
Aujourd'hui, on a le parlement européen qui est élu au suffrage universel direct, mais il n'est pas évident qu'il représente le peuple européen, ça supposerait qu'il existe un peuple européen. Cette Chambre représente davantage les peuples nationaux que le peuple européen. Pendant longtemps, cette Chambre est restée subordonnée à l'autre Chambre. Le traité constitutionnel introduit la procédure de codécision qui donne le même statut aux deux Chambres, y compris dans la procédure budgétaire.
Le Conseil des ministres était considéré comme la Chambre des Etats, c'est faux puisqu'il dispose d'un pouvoir législatif mais également d'un pouvoir exécutif. On sort du schéma fédéral idéal. Pendant longtemps, le vote était à l'unanimité sur la grande majorité des sujets. Le champ des compétences où l'on vote à la majorité qualifiée n'a cessé de s'élargir. Là où l'on vote à l'unanimité, la codécision n'est pas possible. Le vote des Etats est affecté d'une pondération. C'est là que s'expriment les rapports de force entre les Etats.

Extraits

[...] Le quasi monopole de l'initiative législative. Le Conseil des ministres vote les textes mais il ne peut en aucun cas décider d'un texte de sa propre initiative. Le Parlement a conquis un certain pouvoir là-dessus. La mécanique de la construction européenne progressive repose sur l'impulsion donnée par la Commission. Par une ironie de l'histoire, ce pouvoir est extrêmement fort, les Etats lui ont donné ce pouvoir, dans les traités de 1957, pour l'affaiblir. Tout au long de la procédure, la Commission peut constamment modifier sa proposition de texte. [...]

[...] Si le Conseil des ministres confirme sa propre position, dans un délai de six semaines, la position et adoptée. Mais le Parlement européen a une dernière possibilité d'intervenir. Dans un ultime délai de six semaines, il peut rejeter la proposition à la majorité absolue de ses membres. Il reste toute une série de domaines où le Parlement se contente de donner des avis. Certains sont des avis qui ne lient absolument pas les Etats membres. C'est de moins en moins vrai avec la montée en puissance du Parlement, notamment au niveau des opinions publiques, au moins dans certains Etats. [...]

[...] En revanche, il y a des avis qui lient les Etats. Par exemple, pour les élargissements, le Parlement doit donner un avis conforme. La recommandation d'initiative: le Parlement peut s'adresser à la Commission pour lui soumettre un problème. La Commission n'est pas obligée de suivre cet avis, mais en général elle y prête attention. [...]

[...] Dans le traité constitutionnel, il y a la possibilité pour un Etat membre de se retirer de l'union européenne et de négocier son retrait. Certains aspects de la citoyenneté: il s'agit en particuliers des mesures anti-discriminatoires. Il y a aussi un parallélisme entre le vote à la majorité qualifiée et la codécision. Les domaines où l'on vote à l'unanimité échappent à la codécision. Le vote à la majorité qualifiée: le problème central est la pondération des votes. Il y a eu, dans le cadre du traité de Nice des conflits sur la pondération des votes. [...]

[...] La Commission était une institution essentiellement technocratique. Le fait que le Parlement intervienne de plus en plus dans le fonctionnement de la Commission pousse cette dernière vers une politisation. Le PPE, parti populiste européen, était majoritaire au Parlement, il voulait un président de la Commission du même bord politique, ainsi, Pascal Lamy a été écarté de la présidence de la Commission suivante, bien qu'il correspondait aux critères technocratiques. Au dernier élargissement, il y avait 20 commissaires Etats, c'est à dire la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, en avait 2 et les dix autres Etats en avaient un. [...]