L'administration européenne et éléments du droit commun européen

Thèmes abordés

Administration européenne, Conseil de l'Europe à la Défense, droit commun européen, droits de l'homme, libertés fondamentales

Résumé du document

Premier abord : les organisations européennes ne semblent être qu'une modalité possible d'organisation internationale.
L'administration internationale : phénomène ancien dont la figure contemporaine s'est consolidée au 20ème siècle avec les commissions fluviales: fin 20ème siècle Union Postale Universelle : consolide se modèle avec la gestion de tâches d'intérêt commun
L'organisation européenne est d'abord un administration de secteurs (comme le charbon et l'acier) ou de questions d'intérêt commun (comme le maintien de la paix.
Après la 1ère guerre mondiale, la théorie des organisations internationales oppose :
- Les organisations de coopération : modèle intergouvernemental classique...le but est de coordonner l'action des Etats et dont les décisions résultent des délibérations communes des parties
- Les organisations d'intégration : va au-delà du modèle classique...mécanisme de décision pouvant s'imposer au monde par le phénomène majoritaire et dépasser le modèle étatique avec une intégration dans un ensemble plus vaste.

Extraits

[...] Les droits garantis Les droits garantis à la CEDH sont des droits individuels que les personnes physiques et morales, victimes de violation, peuvent faire valoir ( certains de ces droits sont inhérents à la personne humaine ( une autre catégorie s'occupe des droits concernant la façon dont l'Etat rend la justice 1.1 Les garanties inhérentes à la personne humaine * Article 2 CEDH : droit à la vie ( empêche que l'Etat dispose arbitrairement du sort de la vie des personnes qui sont sous sa juridiction * Conception originaire de l'article 2 CEDH : le droit à la vie n'empêchait pas la peine capitale si c'est nécessaire pour défendre les personnes, pour répondre à une tentative d'évasion, pour réprimer conformément à la loi une émeute ou insurrection, si cela constitue un acte licite de guerre * L'article 2 CEDH doit être concilié avec la possibilité pour l'Etat d'entrer en guerre ( il n'a pas le droit de suspendre l'article 2 mais on ne peut tuer que dans le respect des règles humanitaires ( conventions de Genève qui définissent les actes licites de guerre * JP : article 2 invoqué dans des domaines relevant des relations civiles, au titre de l'euthanasie, de l'IVG ( CEDH octobre 1992, open door : condamne l'Irlande non pas sur le fondement de l'article 2 mais 10 : accès à l'information sur l'IVG pratiqué à l'étranger * Article 3 CEDH : nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ( où est la frontière ? CEDH juillet 1989, Söring VS RU : S. [...]

[...] La politique commerciale commune ( Deux grands domaines : politique extérieure et politique monétaire ( Dans les domaines où l'UE a compétence elle peut également avoir dans certains cas compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international à chaque fois que cette conclusion est prévu par un acte européen : soit lorsqu'elle est nécessaire pour exercer sa propre compétence, soit lorsqu'elle est susceptible d'affecter la portée des règles communes européennes = ce n'est pas un domaine mais un pouvoir de faire Article 2 du TUE : Quand les traités attribuent à l'union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants. Les états membres ne pouvant le faire que s'ils sont habilités par l'union ou pour mettre en œuvre un acte de l'union. [...]

[...] * Mais c'est le contenu du droit garanti qui impose cette qualité et non la CEDH * Seule obligation spéciale à l'article 13 CEDH : impose aux Etats d'organiser des recours effectifs dans leur ordre interne contre les violations de la CEDH ( c'est une obligation spécifique d'ouvrir les procédures nationales pour obtenir la garantie des droits garantis par la CEDH * La CEDH confie au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le soin de surveiller l'exécution ( c'est lui qui éventuellement peut saisir la Grande Chambre en cas de difficulté d'exécution ( la CEDH ne prévoit pas de procédures internes spéciales pour l'exécution de ces décisions ( les juges nationaux sont libres * Cette liberté a soulevé 3 questions : ( Est-ce que la CEDH peut imposer des modifications législatives aux Etats ? [...]

[...] Le mythe Europe Fille du roi phénicien d'Agénor, de Tyr, Poséidon ( problème géographique car elle vient d'Asie mineur, l'actuel Liban Le mythe de l'Europe n'est pas grec mais crétois ( géographiquement : pont entre l'Europe et l'Asie mineure Europe était à la plage, Zeus la voit et l'a trouve magnifique, essaie de la séduire pour se transformer en taureau blanc qui l'enlève et l'amène sur l'île de Crète ( passage de la suprématie intellectuelle de l'Asie mineure à la suprématie intellectuelle grecque d'Europe Union entre Europe et Zeus ( 3 enfants : Minos, Rhadamanthe et Sarpédon Minos épouse Pasiphaé ( Poséidon offre à Pasiphaé un taureau blanc en sacrifice mais elle ne l'aime pas et ne le sacrifie pas ( Poséidon vexé rend fou le taureau qui ravage la Crète ( il provoque ensuite la passion de Pasiphaé pour le taureau : nait le minotaure ( Le mythe de l'Europe est un mythe crétois qui fait venir Europe d'Asie mineure qui créer l'incertitude entre l'Asie mineure et l'Europe ( La mythologie est complexe et symbolique Section II. La géographie du continent européen Paul Valéry : L'Europe est le petit cap du continent asiatique Où passe la frontière géographique entre l'Europe et l'Asie ? [...]

[...] Les Traités i. Le droit originaire : les traités fondateurs dans leur version modifiée Ensemble composé du TUE, TFUE, des annexes (protocoles, déclarations) eux- mêmes complétés par des accords d'adhésion et des traités internationaux. [...]